La cour d'appel de Paris a rendu un verdict historique jeudi en reconnaissant Air France et Airbus coupables d'homicide involontaire dans la catastrophe du vol AF 447, survenue le 1er juin 2009 dans l'océan Atlantique. Cette décision infirme le jugement de première instance rendu en 2023, qui avait acquitté les deux sociétés.

Chaque entreprise a été condamnée à l'amende maximale prévue par la loi, soit 225 000 euros (environ 260 000 dollars), et devra en outre payer les frais de justice. Air France a immédiatement annoncé son intention de faire appel, affirmant que sa responsabilité pénale avait été écartée à deux reprises par le passé. « Air France honore la mémoire des victimes de ce terrible accident et exprime sa plus profonde sympathie à tous leurs proches », a déclaré la compagnie dans un communiqué. Airbus n'a pas répondu dans l'immédiat aux demandes de commentaires.

Les circonstances du drame

Le vol AF 447 reliait Rio de Janeiro à Paris lorsqu'il a été pris dans un orage nocturne quelques heures après son décollage. Du givre a provoqué le dysfonctionnement des sondes de vitesse de l'appareil, entraînant la déconnexion du pilote automatique. Il a fallu deux ans pour récupérer les boîtes noires de l'avion, gisantes à plus de 3 000 mètres de profondeur.

Un rapport d'enquête publié en 2012 a établi que les trois pilotes de l'Airbus A330 avaient peiné à comprendre comment reprendre le contrôle de l'avion face à une avalanche d'alarmes. « L'équipage n'a jamais compris qu'il se trouvait en situation de décrochage », indiquait le rapport, « et n'a donc entrepris aucune manœuvre de récupération ». Les enquêteurs avaient alors pointé du doigt la conception du système d'alerte et la formation dispensée aux pilotes.

Les arguments de l'accusation

Devant la cour d'appel, les procureurs ont soutenu qu'Airbus avait sous-estimé la gravité de certains dysfonctionnements d'équipement et n'avait pas fourni aux compagnies aériennes des informations suffisantes sur la manière dont les pilotes devaient gérer ces défaillances. Ils ont également affirmé qu'Air France n'avait pas formé ses équipages de manière adéquate.

Selon le rapport d'enquête, l'avion était en décrochage, mais les relevés de ses systèmes ont conduit les pilotes à cabrer l'appareil, soit l'inverse de la manœuvre appropriée. En quelques minutes, l'avion est tombé en chute libre dans l'océan.

Les victimes et la lutte des familles

Le vol transportait 12 membres d'équipage et 216 passagers, dont des danseurs, des médecins, des ingénieurs et des cadres originaires de nombreux pays. Huit passagers étaient des enfants. Les familles des victimes se sont battues pendant des années pour que les deux entreprises soient jugées et ont été profondément déçues par le verdict d'acquittement de 2023.

Le juge qui avait rendu la première décision avait reconnu qu'Airbus et Air France avaient fait preuve d'« imprudence » et de « négligence », mais avait estimé que les preuves étaient insuffisantes pour démontrer que le crash aurait été évité si les sociétés avaient agi avec prudence.

Portée de la décision

Ce nouveau jugement de la cour d'appel marque un tournant judiciaire majeur dans l'un des accidents aériens les plus médiatisés de l'histoire. Il pourrait avoir des répercussions sur la manière dont les constructeurs et les compagnies aériennes abordent la sécurité et la formation des pilotes. Les deux entreprises conservent la possibilité de se pourvoir en cassation.