Alors que la question des contrôles d’antécédents judiciaires dans le secteur périscolaire à Paris est de nouveau d’actualité, il est utile de rappeler que plusieurs métiers sont déjà soumis à cette obligation en France.

La législation prévoit en effet que certaines professions exercées auprès de mineurs ne peuvent être occupées par une personne ayant été condamnée pour des infractions graves. Cette vérification est effectuée via le bulletin n°2 du casier judiciaire, qui répertorie les condamnations pour crimes et délits.

Les personnels concernés

Parmi les métiers déjà soumis à ce contrôle figurent notamment les enseignants, les animateurs encadrant des mineurs dans les accueils collectifs (centres de loisirs, colonies de vacances), les assistants familiaux et maternels, les éducateurs sportifs, ou encore les personnels médicaux et paramédicaux exerçant en milieu scolaire.

Plus précisément, le code de l’action sociale et des familles impose une vérification du bulletin n°2 pour toute personne participant à l’accueil d’enfants handicapés ou bénéficiant d’un agrément pour l’accueil de mineurs. Les directeurs et adjoints d’accueils collectifs de mineurs doivent également produire un extrait de casier judiciaire.

Le cadre légal actuel

L’obligation de contrôle s’appuie sur plusieurs textes, dont le code de l’éducation, le code du sport et le code de la santé publique. Selon la réglementation en vigueur, l’employeur a l’obligation de demander le bulletin n°2 avant toute embauche dans les secteurs listés. En cas de défaut de vérification, l’employeur s’expose à des sanctions.

Toutefois, des exceptions existent : certains contrats de courte durée ou des bénévoles ponctuels peuvent échapper à cette obligation, ce qui a pu être pointé comme une lacune.

Un débat réactivé

Ce rappel intervient alors que plusieurs cas d’agressions ou de violences commises par des personnels périscolaires ont été signalés ces dernières années à Paris et en région parisienne. Les syndicats de personnels et certaines associations de parents d’élèves réclament un élargissement des vérifications à l’ensemble des intervenants en milieu scolaire, y compris les vacataires et les contractuels de très courte durée.

La mairie de Paris, interrogée sur ce sujet, n’a pas encore communiqué officiellement sur d’éventuelles évolutions réglementaires à l’échelle locale. Le ministère de l’Éducation nationale a indiqué qu’une réflexion était en cours sur le renforcement des procédures de contrôle.

Des dispositifs complémentaires

Au-delà du casier judiciaire, d’autres dispositifs existent, comme le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV), mais leur consultation n’est pas systématique pour tous les recrutements. Certaines collectivités territoriales ont mis en place des procédures internes plus strictes, sans cadre national homogène.