Un texte transpartisan adopté sous tension.

La proposition de loi contre les violences en milieu scolaire, portée par le député La France insoumise (LFI) Paul Vannier et la députée Renaissance Violette Spillebout, a été adoptée en commission parlementaire ce mardi 26 mai. Fruit d'une rare coopération transpartisane, elle était pourtant menacée par les manœuvres de l'exécutif et du groupe Rassemblement national (RN), qui ont tenté d'en bloquer l'adoption.

Le texte a vocation à instaurer un cadre plus strict pour la prévention et le signalement des violences dans les établissements scolaires, en réponse au scandale de l'affaire Bétharram. Les débats en commission ont donné lieu à des passes d'armes nourries, où les macronistes et le RN ont multiplié les amendements de procédure et les critiques à l'encontre de la gauche, accusée de «diaboliser» l'institution scolaire.

Un examen en séance publique programmé au 1er juin.

Malgré cette opposition, le texte a franchi l'obstacle de la commission. Sa place dans l'ordre du jour de l'Assemblée nationale est désormais fixée : l'examen dans l'hémicycle aura lieu le 1er juin. Une échéance que les deux rapporteurs espèrent voir aboutir à une adoption définitive, malgré le climat politique tendu.

L'affaire Bétharram, catalyseur d'une législation longtemps attendue.

Cette proposition de loi fait directement suite aux révélations concernant les violences physiques, psychologiques et sexuelles subies par d'anciens élèves du collège-lycée Bétharram, dans les Pyrénées-Atlantiques. Ces témoignages, rendus publics ces dernières semaines, ont suscité une onde de choc dans l'opinion et relancé le débat sur les lacunes du système de signalement et de protection des élèves.

Les députés Paul Vannier et Violette Spillebout, issus de bords politiques opposés, ont uni leurs forces pour élaborer un dispositif qui vise notamment à renforcer l'obligation de signalement des faits de violence, à mieux former les personnels et à encadrer les procédures disciplinaires. Les syndicats enseignants et plusieurs associations de défense des droits de l'enfant ont salué cette initiative, tout en appelant à ne pas en rester là.

Des critiques sur le calendrier et le fond.

Les oppositions ont toutefois contesté la précipitation du processus législatif. Des députés macronistes ont estimé que le texte aurait dû être précédé d'une concertation plus large avec les rectorats et les fédérations de parents d'élèves. Le RN a pour sa part dénoncé une «instrumentalisation politique» du drame de Bétharram et a tenté de renvoyer le texte en commission élargie, une manœuvre de procédure qui a échoué.

De leur côté, les deux rapporteurs ont souligné l'urgence d'agir pour restaurer la confiance des familles et protéger les élèves. «Nous ne pouvons plus attendre», a déclaré Paul Vannier, tandis que Violette Spillebout a insisté sur la nécessité d'un «consensus républicain» pour faire aboutir le texte.

Quelle suite pour la proposition de loi ?

Le parcours législatif n'est pas achevé : le 1er juin, l'ensemble des députés examineront le texte en première lecture. Le gouvernement n'a pas encore fait connaître sa position définitive, mais plusieurs sources indiquent que des ajustements pourraient être demandés pour éviter un recours au 49.3. L'adoption en commission constitue toutefois un signal fort de la volonté du Parlement de se saisir du sujet, au-delà des clivages partisans.

L'opinion publique, sensibilisée par l'affaire Bétharram, suivra de près ce débat qui pourrait marquer un tournant dans la politique de protection de l'enfance en milieu scolaire.