Le gouvernement a dévoilé, ces derniers jours, les grandes lignes d’un projet de loi consacré à la protection de l’enfance. Ce texte ambitionne de mieux protéger les mineurs en danger en introduisant plusieurs mesures inédites, dont la création d’un fichier central recensant les adultes considérés comme à risque et la systématisation du dispositif de « tiers de confiance ».
Un fichier national pour identifier les adultes dangereux
L’une des dispositions les plus marquantes du projet est la mise en place d’une « liste noire » nationale. Celle-ci répertorierait les personnes majeures qui, sans avoir été condamnées pénalement, sont identifiées par les services départementaux ou les autorités judiciaires comme présentant un danger pour les mineurs. Selon les informations disponibles, ce fichier aurait vocation à être consulté par les professionnels de l’enfance (services sociaux, éducation nationale, structures d’accueil) lors des recrutements ou des agréments. L’objectif affiché est d’empêcher qu’un adulte jugé à risque puisse travailler ou être en contact régulier avec des enfants, sans passer par une procédure pénale préalable. Si le principe d’un tel outil suscite l’intérêt de nombreux acteurs de la protection de l’enfance, il soulève également des interrogations sur le respect du droit à la présomption d’innocence et les garanties procédurales accordées aux personnes inscrites.
Les « tiers de confiance » généralisés
Le projet de loi prévoit également de généraliser le recours aux « tiers de confiance ». Ce mécanisme, déjà expérimenté dans certains départements, permet à un enfant en danger d’être confié, à titre provisoire et sur décision administrative ou judiciaire, à une personne de son entourage – un grand-parent, un oncle, une tante, un voisin ou un proche – plutôt qu’à une structure d’accueil classique ou une famille d’accueil. Cette solution vise à maintenir l’enfant dans un environnement familial et affectif stable, tout en le soustrayant à un contexte de danger. Le texte prévoit un encadrement juridique renforcé de cette procédure, avec des obligations de suivi pour le tiers de confiance et des contrôles réguliers par les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Les associations de défense des droits des enfants saluent cette avancée, tout en appelant à ce que les moyens humains et financiers suivent pour garantir un accompagnement de qualité.
Un renforcement des contrôles et des sanctions
Le projet de loi entend aussi durcir les conditions d’agrément et de contrôle des structures accueillant des mineurs, qu’il s’agisse de familles d’accueil, de foyers ou d’établissements spécialisés. Des inspections plus fréquentes et inopinées seraient organisées, et les sanctions en cas de manquement grave seraient alourdies. Par ailleurs, le texte introduit une obligation de signalement renforcée pour tout professionnel en contact avec des mineurs qui aurait connaissance d’une situation de maltraitance ou de danger. Le non-respect de cette obligation pourrait être passible de sanctions disciplinaires, voire pénales.
Des mesures pour améliorer le suivi des parcours
Le projet de loi met également l’accent sur la continuité du parcours de l’enfant protégé. Il prévoit la mise en place d’un dossier unique informatisé, partagé entre les différents acteurs (ASE, justice, éducation nationale, santé), afin d’éviter les ruptures de suivi lors des changements de département ou de prise en charge. Ce dossier devrait permettre de mieux connaître l’histoire de l’enfant, les décisions prises et les mesures mises en œuvre. Les défenseurs des droits des enfants soulignent que cette mesure est attendue depuis longtemps pour améliorer la coordination et éviter les « angles morts » dans les parcours.
Un calendrier et des débats à venir
Le gouvernement espère une adoption rapide du texte, qui doit encore être examiné par le Parlement. D’ores et déjà, des voix s’élèvent pour demander des garanties supplémentaires sur la protection des données personnelles liées au fichier des adultes à risque, ou sur le financement des nouvelles obligations imposées aux départements. Le projet de loi devrait faire l’objet de discussions approfondies dans les semaines à venir, tant au sein des commissions que dans l’hémicycle.
