Aller au contenu
vendredi 29 mai 2026
Suivi du sujet

Allocation sociale unique : le projet de loi retiré de l’ordre du jour du Conseil d’État

Alors qu'elle était examinée par la juridiction, l'allocation sociale unique a finalement été retirée de l'ordre du jour du Conseil d'État. Un nouveau coup d'arrêt pour ce projet qui ne cesse d'être repoussé mois après mois. Un nouveau report pour l'allocation sociale unique. Ces derniers mois, l' allocation sociale unique a connu de nombreux coups d'arrêt. Alors que le projet de loi devait dans un premier temps être débattu à la fin de l'année 2025, puis après les élections municipales, l'alloc

1 article

Ce sujet évolue — revenez pour les suites.

APL Conseil d'État France Jean-Pierre Farandou Matignon prime d'activité RSA Sébastien Lecornu

Évolution chronologique

  1. 27 mai 2026, 00h06

    Allocation sociale unique : le projet de loi retiré de l’ordre du jour du Conseil d’État

    Le projet de loi sur l'allocation sociale unique, qui devait fusionner RSA, prime d'activité et APL, a été retiré de l'ordre du jour du Conseil d'État. Matignon craint une motion d...