Allocation sociale unique : le projet de loi retiré de l’ordre du jour du Conseil d’État
Alors qu'elle était examinée par la juridiction, l'allocation sociale unique a finalement été retirée de l'ordre du jour du Conseil d'État. Un nouveau coup d'arrêt pour ce projet qui ne cesse d'être repoussé mois après mois. Un nouveau report pour l'allocation sociale unique. Ces derniers mois, l' allocation sociale unique a connu de nombreux coups d'arrêt. Alors que le projet de loi devait dans un premier temps être débattu à la fin de l'année 2025, puis après les élections municipales, l'alloc
APL
Conseil d'État
France
Jean-Pierre Farandou
Matignon
prime d'activité
RSA
Sébastien Lecornu
Évolution chronologique
-
Allocation sociale unique : le projet de loi retiré de l’ordre du jour du Conseil d’État
Le projet de loi sur l'allocation sociale unique, qui devait fusionner RSA, prime d'activité et APL, a été retiré de l'ordre du jour du Conseil d'État. Matignon craint une motion d...