Le projet de loi d'urgence agricole, examiné cette semaine au Sénat, a donné lieu à des débats vifs autour de la gestion de la ressource en eau. Les sénateurs ont notamment introduit une mesure qui permettrait au préfet de passer outre les décisions des instances locales de l'eau, une disposition perçue par les défenseurs de l'environnement comme un recul majeur de la démocratie de proximité.
Pour la ministre de la Transition écologique, cette faculté accordée au représentant de l'État constitue une rupture dans la gouvernance de l'eau. « Donner au préfet la possibilité de contourner les instances locales de l'eau constitue une rupture », a-t-elle déclaré, estimant que cela risquait de fragiliser les équilibres patiemment construits entre les différents usages de l'eau.
Des objectifs de stockage jugés « pharaoniques »
Outre ce volet, les sénateurs ont également fixé des objectifs de stockage d'eau pour l'agriculture que l'exécutif juge excessifs. La ministre les a qualifiés de « pharaoniques », exprimant sa crainte qu'ils n'encouragent la création de retenues d'eau sans évaluation environnementale préalable. Le gouvernement s'est opposé à ces ambitions, mais la majorité sénatoriale, dominée par la droite et le centre, a maintenu ses positions.
Ces mesures s'inscrivent dans un contexte de tension croissante sur la ressource en eau. « Demain, la tension sur la ressource en eau nous concernera tous », a rappelé la ministre dans une prise de position, soulignant que les épisodes de sécheresse se multiplient et que les conflits d'usage s'intensifient. Selon elle, il est indispensable de conserver une approche locale et concertée pour éviter que les intérêts agricoles ne l'emportent systématiquement sur les autres besoins.
Un gouvernement dépassé par l'offensive du monde agricole
L'adoption de ces amendements intervient alors que le gouvernement se trouve sous pression d'une partie du monde agricole, qui réclame des assouplissements réglementaires pour sécuriser l'irrigation. Le texte initial de la loi d'urgence prévoyait déjà des simplifications administratives, mais les sénateurs sont allés plus loin en instaurant un droit prioritaire à l'eau pour les agriculteurs, une proposition que l'exécutif a immédiatement désavouée.
Sur ce point, le gouvernement a fait savoir qu'il ne soutenait pas un tel droit prioritaire, craignant des contentieux avec les autres usagers, en particulier les écosystèmes et les populations. Le ministre de l'Agriculture, en désaccord avec la ligne de la ministre de la Transition écologique, peinerait à trouver un compromis au sein de l'exécutif.
Une rupture dans la gouvernance décentralisée de l'eau
Jusqu'à présent, la gestion de l'eau en France reposait sur des instances locales – comités de bassin, commissions locales de l'eau – où siègent collectivités, agriculteurs, industriels et associations. Le fait de permettre au préfet de contourner ces instances lorsqu'il estime que des projets agricoles sont prioritaires marque un changement profond dans l'équilibre des pouvoirs. Pour les opposants à la mesure, cela ouvre la voie à une centralisation des décisions au détriment des consensus locaux.
La question devrait revenir devant l'Assemblée nationale lors de la navette parlementaire. Plusieurs députés écologistes et de gauche ont déjà annoncé leur intention de supprimer ces dispositions. Le gouvernement, de son côté, semble vouloir éviter une confrontation frontale avec le Sénat, mais la ministre de la Transition écologique a clairement affiché son opposition.
Les enjeux climatiques en toile de fond
Le débat sur la loi d'urgence agricole s'inscrit dans un contexte climatique tendu. Les prévisions annoncent une raréfaction de l'eau disponible dans les années à venir, rendant chaque décision de stockage ou de partage plus cruciale. Les scientifiques alertent sur le fait que les retenues d'eau ne sont pas une solution universelle et peuvent aggraver les déséquilibres hydrologiques.
En attendant la suite du parcours législatif, la ministre de la Transition écologique a appelé à ne pas « céder à la facilité » en donnant des droits spéciaux à un secteur au détriment des autres. La phrase prononcée devant les sénateurs résume bien sa position : « Demain, la tension sur la ressource en eau nous concernera tous. »
