Dans une motion déposée jeudi devant un tribunal fédéral de Manhattan, le New York Times, le New York Daily News et quinze autres médias américains ont demandé à un juge d’imposer des sanctions à OpenAI. Les plaignants accusent le créateur de ChatGPT d’avoir dissimulé des éléments de preuve cruciaux dans le cadre d’une bataille judiciaire susceptible de faire jurisprudence sur l’utilisation d’articles protégés par le droit d’auteur pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle.

Les éditeurs affirment qu’OpenAI refuse de fournir des ensembles de données d’entraînement et des journaux de conversations de ChatGPT, qui démontreraient comment le système a utilisé des millions d’articles de presse. « La preuve se trouve dans les jeux de données d’entraînement et les journaux de sortie de ChatGPT. Mais au lieu de produire ces éléments dès le début de l’affaire et de se concentrer sur le fond de sa défense fondée sur l’usage loyal, OpenAI a choisi l’obstruction », écrivent les plaignants dans leur requête.

Selon la motion, une déposition récente d’un employé d’OpenAI contredit les déclarations antérieures de l’entreprise concernant sa capacité à rechercher un contenu protégé dans ses bases de données et ses journaux. L’avocat du New York Daily News, Steven Lieberman, a déclaré qu’OpenAI « a fait des déclarations erronées » pendant deux ans sur cette capacité. « Cette motion demande au tribunal de punir OpenAI pour avoir caché et détruit des preuves montrant comment ChatGPT a été entraîné sur du journalisme volé », a-t-il ajouté.

Les plaignants reprochent également à OpenAI d’avoir détruit des preuves qui pourraient fausser le dossier. Ils estiment que la société a violé les règles de procédure et fait preuve de mauvaise foi durant la phase de découverte des faits.

De son côté, OpenAI a rejeté ces accusations. Drew Pusateri, un porte-parole de l’entreprise, a répondu : « Alors que l’affaire du Times s’affaiblit et que ce dernier a été contraint d’abandonner certaines réclamations contre nous, ils persistent dans leurs efforts pour violer la vie privée de personnes qui n’ont rien à voir avec cette affaire, notamment en proférant ces accusations flagrantes et fausses. Nous continuerons à défendre la vie privée de nos utilisateurs et les principes de longue date de l’usage loyal. »

Une escalade dans un procès majeur

Cette procédure s’inscrit dans le cadre d’une action en justice intentée par le New York Times fin 2023, peu après le lancement de ChatGPT, qui a déclenché un boom commercial de l’intelligence artificielle et modifié la manière dont les internautes recherchent des informations. Le Times accuse OpenAI et son partenaire commercial Microsoft d’avoir violé ses droits d’auteur en utilisant ses articles pour entraîner leurs technologies. Plusieurs autres éditeurs, dont le Daily News, ont intenté des actions similaires par la suite, et la plupart de ces plaintes ont été regroupées l’année dernière.

Au cœur du litige se trouve la question de savoir si les chatbots d’IA, en s’appuyant sur du contenu journalistique protégé sans autorisation ni compensation, constituent une concurrence déloyale en tant que source d’information. Les éditeurs affirment que ces outils détournent le trafic Internet et privent les rédactions des recettes publicitaires nécessaires à la production d’informations. Ce risque s’est accentué lorsque Google a introduit des résumés générés par l’IA au sommet des résultats de recherche en 2024, réduisant encore davantage le nombre de clics vers les sites d’origine.

OpenAI a toujours nié tout acte répréhensible, affirmant respecter les droits des créateurs de contenu et invoquer la doctrine de l’usage loyal (fair use), qui autorise l’utilisation limitée d’œuvres protégées à certaines fins, comme la recherche ou l’éducation. La société a précédemment fait valoir que la communication des journaux de conversations de ChatGPT risquerait de violer la vie privée des utilisateurs.

Cette affaire est l’une des nombreuses procédures intentées par des titulaires de droits d’auteur — auteurs, artistes visuels, maisons de disques — contre des entreprises technologiques comme OpenAI, Anthropic et Meta Platforms pour l’utilisation présumée de leurs œuvres dans l’entraînement de systèmes d’IA. La décision du tribunal pourrait avoir des répercussions considérables sur l’avenir de l’industrie de l’information et sur la manière dont les modèles d’IA sont développés.