Près de neuf mois après la promesse formulée par Sébastien Lecornu d’engager « un grand acte de décentralisation », le gouvernement a franchi une première étape avec l’adoption par le Sénat d’un projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Le texte, examiné à partir de mardi, rassemble un ensemble de dispositions techniques touchant à la vie quotidienne des communes, départements et régions.

Un engagement de longue date

Lors de sa nomination à la tête du gouvernement en septembre 2025, Sébastien Lecornu avait fait de la réduction de la complexité administrative l’un des piliers de son action. Il plaidait pour que les territoires retrouvent une marge de manœuvre, souvent entravée par une accumulation de règles. Le projet de loi soumis au Parlement constitue la traduction législative de cette orientation. Plusieurs élus locaux et sénateurs, tout en saluant l’initiative, ont toutefois estimé que le texte, malgré son volume, ne remettait pas en cause la structure profonde du « millefeuille » administratif.

Un contenu hétéroclite et technique

Le projet de loi aborde des domaines aussi variés que le fonctionnement des assemblées locales, la gestion des ressources humaines, la comptabilité publique, l’urbanisme ou encore le droit funéraire. Initialement composé d’une quarantaine de mesures, il a été considérablement enrichi en commission, ce qui en alourdit le périmètre. Son examen à l’Assemblée nationale, prévu à l’automne, pourrait se heurter à un calendrier parlementaire déjà chargé par les discussions budgétaires.

Parmi les dispositions susceptibles de susciter le débat figure celle qui rendrait facultative la création des centres communaux d’action sociale (CCAS), organismes chargés de l’aide sociale de proximité. Cette mesure est perçue par certains comme un risque pour les plus fragiles, tandis que ses partisans y voient une liberté supplémentaire pour les communes.

Des ajustements sur la sobriété foncière

Le Sénat a également profité de l’examen du texte pour y intégrer des éléments de la proposition de loi « Trace », jamais discutée à l’Assemblée. Ces dispositions visent à assouplir, à l’échelon local, les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols fixés par l’État dans le cadre du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Cette initiative a provoqué des réserves à gauche, qui y voit un recul des ambitions environnementales.

Une suite programmée : le projet « État local »

Le gouvernement ne compte pas s’arrêter là. Dans les prochains jours, un autre texte intitulé « État local » doit être examiné. Ce projet vise à renforcer les prérogatives des préfets dans l’animation et la coordination des politiques publiques sur les territoires. Il s’inscrit dans la même logique de recentrage de l’action de l’État, sans pour autant remettre en cause les compétences des collectivités.

Un bilan contrasté

Si l’adoption de ce projet de loi marque une avancée concrète après des mois d’attente, plusieurs observateurs soulignent que les mesures adoptées restent essentiellement techniques et ne répondent qu’en partie à l’exigence de simplification exprimée par les élus locaux. Le chemin vers une réforme plus structurelle, susceptible de redéfinir le partage des compétences entre l’État et les collectivités, semble encore long.