Une décision de justice suspend le projet

Une juge fédérale américaine a provisoirement interdit vendredi à l'administration Trump de poursuivre la mise en place et l'exploitation d'un fonds de 1,8 milliard de dollars, présenté comme un dispositif de compensation pour les personnes ayant subi ce que le président qualifie de « weaponisation » de l'État. La magistrate Leonie Brinkema, siégeant dans le district oriental de la Virginie, a ordonné au gouvernement de cesser « toute action supplémentaire » relative à ce fonds, en attendant que des arguments juridiques complémentaires soient examinés.

Une audience fixée à la mi-juin

Une nouvelle audience a été programmée au 12 juin pour déterminer si la suspension des activités du fonds doit être prolongée. Le ministère de la Justice n'a pas encore constitué la commission de cinq membres qui devait définir les critères d'éligibilité et superviser les versements. Aucune somme n'a donc été distribuée ni aucune demande acceptée à ce stade.

Un fonds controversé depuis son annonce

Le fonds a été officialisé la semaine dernière par le département de la Justice, dans le cadre d'un accord mettant fin à un procès intenté par Donald Trump à titre personnel contre l'Internal Revenue Service (IRS). Ce litige faisait suite à la fuite des déclarations fiscales du président, orchestrée par Charles Edward Littlejohn, un ancien sous-traitant de l'administration fiscale. Le dispositif prévoyait que les fonds soient alloués par une commission majoritairement choisie par le ministère de la Justice, afin d'indemniser des personnes estimant avoir été ciblées par la « lawfare » ou la « weaponisation » de la justice sous l'administration précédente.

Une vive opposition politique et judiciaire

L'annonce de ce fonds a suscité un rejet bipartisan, des voix s'étant élevées au sein même du Parti républicain pour dénoncer le risque de voir des fonds publics bénéficier à des personnes ayant participé à l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021. Lors d'une audition parlementaire, le Procureur général par intérim Todd Blanche n'a pas exclu que les émeutiers ayant agressé des policiers ce jour-là puissent être éligibles à une compensation.

La contestation judiciaire menée par un ancien procureur

La décision de la juge Brinkema fait suite à une plainte déposée par un groupe dirigé par Andrew Floyd, un procureur ayant travaillé sur les poursuites liées aux événements du 6 janvier. L'action en justice soutient que le fonds aurait une vocation partisane, visant à récompenser les partisans de Donald Trump plutôt que ses opposants politiques.

Skye Perryman, responsable de l'organisation Democracy Forward qui a porté l'affaire devant les tribunaux, a salué une « victoire pour la transparence, l'État de droit et le peuple américain ». « Aucune administration n'a le pouvoir de dépenser l'argent public à travers un programme de récompenses politiques », a-t-elle ajouté.

Une réaction en demi-teinte du pouvoir exécutif

La Maison-Blanche s'est refusée à tout commentaire sur l'injonction judiciaire, renvoyant les questions vers le ministère de la Justice, qui n'a pas répondu dans l'immédiat aux sollicitations. L'administration n'a pour l'instant indiqué aucune intention de faire appel de cette décision.

Un contexte élargi de poursuites liées au 6 janvier

Près de 1 600 personnes ont été inculpées pour des infractions fédérales en lien avec les émeutes du Capitole. Plus de 1 200 d'entre elles avaient été condamnées avant que Donald Trump n'accorde des grâces massives, ne commue des peines d'emprisonnement et n'ordonne le classement de toutes les procédures pénales en cours liées au 6 janvier, l'année dernière. Ce précédent alimente les craintes que le nouveau fonds puisse servir à indemniser des personnes reconnues coupables de violences contre les forces de l'ordre.

Un dispositif sans précédent qui interroge les juristes

Des experts juridiques ont exprimé leurs réserves quant à l'assise légale de ce fonds, jugé dépourvu de base juridique claire et offrant un encadrement insuffisant. La procédure en cours devant Mme Brinkema devrait permettre d'éclaircir la conformité de ce mécanisme avec le droit budgétaire et constitutionnel américain.