La cheffe de file du Rassemblement national, Marine Le Pen, a été reconnue coupable de détournement de fonds publics européens par la cour d'appel de Paris, ce mardi 7 juillet. Les juges ont estimé que les faits, commis entre son mandat d'eurodéputée et la direction du parti, étaient « particulièrement graves » en raison des sommes impliquées et de la durée du système mis en place. La présidente de la cour, Michèle Agi, a qualifié l'atteinte à la probité de « déjà réparée » par l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance.
La peine finale se compose de trois années d'emprisonnement, dont deux avec sursis, et de 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis. Seuls 15 mois fermes d'inéligibilité restent à courir, ce qui, sur le plan juridique, n'empêche pas Marine Le Pen de se porter candidate à l'élection présidentielle de 2027. En première instance, elle avait écopé de cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate, ce qui bloquait toute candidature. La cour d'appel a tenu compte de cette période déjà purgée depuis le 31 mars 2025.
Malgré cette fenêtre juridique, Marine Le Pen avait conditionné sa participation au scrutin suprême à l'absence de port d'un bracelet électronique. Or la peine de prison ferme prononcée en appel est aménageable sous cette forme. L'intéressée doit s'exprimer dans la soirée lors d'une interview télévisée nationale, où elle pourrait dévoiler sa décision finale quant à une éventuelle candidature.
Le parti Rassemblement national a également été sanctionné d'une amende de deux millions d'euros, dont un million avec sursis. Parmi les autres prévenus, le maire de Perpignan, Louis Aliot, a été condamné à un an de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité, également avec sursis, ce qui lui permet de conserver son mandat municipal obtenu en mars dernier.
Ce verdict intervient après un procès en appel qui a réjugé douze des vingt-cinq condamnés de première instance. Le parquet général avait requis en février quatre ans de prison, dont un an ferme, et cinq ans d'inéligibilité sans exécution provisoire. La décision de la cour, en réduisant la période d'inéligibilité effective, relance les spéculations sur l'avenir politique de la finaliste des deux dernières présidentielles.
