Un nouveau règlement dans la vague de contentieux contre les réseaux sociaux

La filiale de Google, YouTube, a conclu un accord à l'amiable avec un adolescent de Floride qui l'avait assignée en justice, ainsi que plusieurs autres grandes plateformes, pour pratiques addictives présumées. Les avocats du plaignant ont annoncé cette issue mardi, sans divulguer les termes financiers ou les engagements éventuels de la société.

L'affaire, qui devait être jugée devant jury, rejoint une série de procédures similaires aux États-Unis où des centaines de familles et de collectivités reprochent aux réseaux sociaux d'avoir délibérément conçu des fonctionnalités accrocheuses pour capter l'attention des jeunes, au détriment de leur équilibre psychologique.

Les allégations du plaignant

Le jeune homme, désigné dans les documents judiciaires par ses initiales R.K.C., affirme avoir été exposé aux réseaux sociaux dès l'âge de huit ans et en être devenu dépendant. Il pointe notamment des mécanismes tels que le défilement infini (« infinite scroll ») et la lecture automatique (« autoplay »), qui pousseraient à une consommation compulsive de contenus. Selon lui, cette addiction a entraîné des troubles du sommeil, de l'anxiété et un état dépressif.

Les sources judiciaires divergent légèrement sur son âge au moment du dépôt de la plainte : l'une le donne pour 16 ans, une autre pour 15 ans. Cette différence n'affecte pas le fond de l'affaire.

Ses avocats, John Morgan et Emily Jeffcott, ont estimé dans un communiqué que la décision de YouTube de transiger plutôt que de se présenter devant un jury « parle d'elle-même ». Ils ont ajouté que « comme les jurés l'ont constaté lors du premier procès pilote, les dirigeants de ces entreprises de réseaux sociaux élaborent des stratégies depuis des années pour accrocher les enfants le plus tôt possible et maximiser leur temps d'utilisation ».

La position de Google

Le porte-parole de Google, José Castañeda, a indiqué que « cette affaire a été résolue à l'amiable et notre priorité reste de développer des produits adaptés à l'âge et des contrôles parentaux qui tiennent cette promesse ». Il a rappelé que la société construisait YouTube de manière responsable depuis plus de dix ans, en collaboration avec les familles, et a mentionné le lancement en 2015 de YouTube Kids, une version spécialement conçue pour les enfants.

Un contentieux tentaculaire

R.K.C. poursuit également Meta (maison mère d'Instagram), TikTok et Snap Inc. Le procès les concernant est programmé pour s'ouvrir le 27 juillet à Los Angeles, devant la juge Carolyn Kuhl de la Cour supérieure de Los Angeles. Cette magistrate supervise plus d'un millier de plaintes similaires regroupées en Californie.

Ce sera le deuxième procès pilote (« bellwether trial ») d'une série destinée à établir des précédents. Le premier a eu lieu plus tôt dans l'année : une jeune Californienne de 20 ans, connue sous les initiales K.G.M., avait accusé Meta et YouTube de concevoir intentionnellement des plateformes addictives pour les jeunes. Snap et TikTok avaient transigé avant le procès pour un montant non dévoilé. Le jury avait finalement accordé à K.G.M. six millions de dollars (environ 4,5 millions de livres sterling), marquant la première fois qu'un tribunal reconnaissait la responsabilité de Meta et YouTube pour les effets sur la santé mentale de certains utilisateurs.

La même semaine, un jury du Nouveau-Mexique avait condamné Meta à verser 375 millions de dollars pour avoir induit les utilisateurs en erreur sur la sécurité de ses plateformes destinées aux enfants.

Par ailleurs, le mois dernier, YouTube, Meta, Snap et TikTok avaient également choisi de transiger dans une affaire intentée par un district scolaire du Kentucky, qui leur reprochait de provoquer une crise de santé mentale parmi ses élèves. Le procès devait débuter à la mi-juin devant un tribunal fédéral d'Oakland, en Californie, dans le cadre d'une litige multi-district (MDL) regroupant des milliers de plaintes. Le district scolaire réclamait non seulement la modification des fonctionnalités prétendument addictives, mais aussi le remboursement des coûts supportés par les écoles pour prendre en charge l'anxiété, la dépression et les automutilations liées à l'usage des réseaux sociaux.

D'autres procédures à venir

Un autre procès, toujours dans le cadre du MDL, cette fois intenté par plusieurs États américains contre Meta, doit se tenir dans le même tribunal à partir du mois d'août. La pression judiciaire et réglementaire ne faiblit donc pas sur les grandes plateformes numériques, sommées de mieux protéger la santé mentale des mineurs.