Un nouveau coup d'arrêt pour la fusion des aides sociales
Le projet de loi créant l'allocation sociale unique a été retiré de l'ordre du jour du Conseil d'État, a-t-on appris le 24 mai 2026. Cette décision, confirmée par plusieurs sources proches du dossier, marque un énième report pour cette réforme qui devait fusionner le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité et les aides personnalisées au logement (APL), représentant quelque 40 milliards d'euros d'aides par an.
Le texte devait initialement être examiné par la juridiction administrative suprême avant d'être débattu au Parlement. Mais le gouvernement a préféré le retirer de l'ordre du jour, en raison de « la crainte de l’adoption d’une motion de censure », selon des informations concordantes. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, aurait ainsi voulu éviter un nouveau choc politique alors que la majorité relative à l'Assemblée nationale rend le vote de toute réforme sensible particulièrement périlleux.
Un projet plusieurs fois repoussé
L'allocation sociale unique était présentée par l'exécutif comme un outil majeur de lutte contre la pauvreté et d'incitation au retour à l'emploi. Mais depuis son annonce, le calendrier n'a cessé de glisser. Prévu pour la fin de l'année 2025, le projet avait d'abord été reporté après les débats budgétaires, puis après les élections municipales.
En février 2026, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, avait indiqué dans un entretien au Figaro souhaiter que le texte soit débattu au Parlement « au printemps », et promis une adoption « sans 49.3 » pour tenter de désamorcer les tensions. Le ministre avait également précisé, lors d'une rencontre en janvier avec l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), que la mise en œuvre de la réforme nécessiterait « entre 3 et 4 ans » une fois adoptée, en raison de contraintes techniques.
Les causes politiques du retrait
Au-delà des difficultés techniques, c'est bien l'équation politique qui a conduit Matignon à mettre un frein. La fusion des prestations sociales suscite de vives divergences au sein de la classe politique, entre ceux qui y voient une simplification nécessaire et ceux qui redoutent un nivellement par le bas des aides. Dans un hémicycle où le gouvernement ne dispose pas de majorité absolue, le risque d'une motion de censure est jugé trop élevé pour engager une réforme aussi sensible.
Un avenir incertain
Ce retrait ne signifie pas pour autant l'abandon définitif du projet, mais il en retarde encore l'échéance. Aucune nouvelle date n'a été avancée pour la présentation du texte devant le Conseil d'État ou son examen parlementaire. Le gouvernement devra trouver une fenêtre politique plus favorable, ce qui semble peu probable avant l'été 2026, voire après la prochaine session parlementaire.
