Le tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 15 janvier dernier, une décision qui pourrait faire jurisprudence dans la lutte contre les fraudes téléphoniques. Pour la première fois, un opérateur — en l’occurrence Bouygues Telecom — a été jugé responsable pour ne pas avoir bloqué un appel frauduleux dans une affaire d’arnaque au faux conseiller bancaire, rapporte l’association de consommateurs UFC Que Choisir.
Une victime délestée de 8 861 euros
Dans cette affaire, une cliente de BNP Paribas a été contactée par un escroc utilisant la technique du « spoofing ». L’appel affichait le numéro officiel de sa banque sur l’écran de son téléphone. Se faisant passer pour un conseiller du service fraude, l’escroc a prétexté une tentative de fraude en cours sur le compte de la victime et l’a incitée à communiquer ses identifiants et à valider des manipulations. Résultat : deux débits frauduleux d’un montant total de 8 861 euros ont été réalisés sur son compte.
Jusqu’à présent, dans ce type de fraude, les victimes se tournaient principalement vers leur banque pour obtenir un remboursement. Mais dans ce jugement, le tribunal a estimé que l’opérateur téléphonique avait également une part de responsabilité : il aurait dû contrôler et bloquer l’appel dont le numéro avait été usurpé. Bouygues Telecom a donc été condamné au côté de BNP Paribas.
Un précédent qui ouvre de nouvelles voies de recours
Cette décision marque une évolution significative dans le partage des responsabilités en matière de fraude bancaire via le téléphone. Elle reconnaît que les opérateurs téléphoniques ont un rôle à jouer dans la sécurisation des communications, notamment en empêchant l’usurpation de numéros. L’UFC Que Choisir y voit un précédent qui pourrait permettre aux victimes d’obtenir plus facilement un remboursement, en engageant non seulement la responsabilité de leur banque mais aussi celle de l’opérateur.
Comment fonctionne l’arnaque au faux conseiller ?
La fraude repose sur une technique appelée « spoofing », qui consiste à faire apparaître sur l’écran du destinataire un numéro de téléphone usurpé — celui d’une entreprise ou d’une institution. L’escroc se fait alors passer pour un conseiller bancaire et met en garde la victime contre une prétendue tentative de fraude. Pour crédibiliser son discours, il peut évoquer une opération suspecte ou un achat récent, puis demande à la personne de communiquer ses identifiants ou de valider des manipulations sous prétexte de bloquer la fraude. Une fois les informations obtenues, le fraudeur peut effectuer des virements ou des paiements.
Cette arnaque a déjà touché des milliers de personnes en France. En rendant les opérateurs téléphoniques responsables lorsqu’ils ne bloquent pas les numéros usurpés, la décision du tribunal judiciaire de Paris pourrait inciter ces derniers à renforcer leurs dispositifs de contrôle et à offrir une meilleure protection aux consommateurs.
