Cinq États membres de l'Union européenne, dont l'Allemagne, ont officiellement demandé à Bruxelles de mettre en place une taxe sur les superprofits visant les compagnies pétrolières et gazières. Dans une lettre adressée au commissaire européen chargé du climat, du zéro émission nette et de la croissance propre, Wopke Hoekstra, les ministres des Finances et de l'Économie de l'Allemagne, de l'Autriche, de l'Italie, du Portugal et de l'Espagne estiment qu'un tel impôt enverrait « un message clair indiquant que ceux qui profitent des conséquences de la guerre doivent faire leur part pour alléger le fardeau du grand public ».

Des profits records sur fond de crise

La guerre en Iran et la fermeture du détroit d'Ormuz ont provoqué une flambée des cours du pétrole, générant des bénéfices exceptionnels pour les grands groupes énergétiques. Selon une analyse basée sur des données de Rystad Energy, les principales compagnies pétrolières et gazières mondiales devraient engranger 234 milliards de dollars supplémentaires (environ 200 milliards d'euros) d'ici la fin de l'année, si le baril se maintient en moyenne autour de 100 dollars.

Parmi les grands gagnants figurent Saudi Aramco, Gazprom et ExxonMobil. Le groupe français TotalEnergies aurait également réalisé un gain de plus d'un milliard de dollars après l'achat spéculatif d'environ 70 cargaisons de pétrole brut extrait aux Émirats arabes unis et à Oman, disponibles pour chargement en mai. Par ailleurs, BP a annoncé une performance « exceptionnelle » au premier trimestre 2026, avec des profits ayant plus que doublé par rapport à la même période de l'année précédente, atteignant 3,2 milliards de dollars.

Un précédent en 2022

Les gouvernements demandeurs affirment que cette taxe apporterait un soulagement aux consommateurs « sans imposer de charges supplémentaires aux budgets publics ». Leur lettre cite en exemple la « contribution de solidarité » temporaire mise en place par l'UE en 2022, qui imposait un taux minimal de 33 % sur les bénéfices des compagnies pétrolières et gazières dépassant de plus de 20 % la moyenne des quatre années précédentes.

Le 22 avril dernier, la Commission européenne a annoncé une série de mesures visant à atténuer l'impact pour les consommateurs, mais elle s'est abstenue d'instaurer une taxe sur les superprofits.

Des obstacles juridiques

Des critiques estiment qu'une telle taxe repose sur un fondement juridique fragile. En 2022, l'UE avait eu recours à l'article 122 du traité européen, une procédure d'urgence qui contourne le Parlement européen et permet au Conseil d'adopter une décision à la majorité qualifiée plutôt qu'à l'unanimité.

Cristina Enache, économiste au Tax Foundation Europe, un groupe de réflexion spécialisé dans la politique fiscale, juge que ces taxes, lorsqu'elles sont appliquées au niveau national, peuvent être rétroactives. Or, selon elle, la rétroactivité « entre en conflit avec un principe juridique fondamental dans la plupart des pays de l'UE : la non-rétroactivité en matière fiscale ». Elle souligne également un traitement inégal entre entreprises similaires, des assiettes fiscales floues et un manque de proportionnalité, autant d'éléments qui exposent ces taxes à des contestations judiciaires. « En résumé, ces taxes peuvent être réalisables, mais elles sont à la limite de la constitutionnalité et juridiquement controversées », a-t-elle déclaré.

Pression sur la Commission

La pression monte sur la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour qu'elle donne une suite favorable à la demande des cinq États membres. La décision finale reviendra au Conseil européen, qui pourrait être amené à se prononcer dans les prochaines semaines.