Le président sud-africain Cyril Ramaphosa a engagé une action en justice contre un rapport commandé par le Parlement, qui a ouvert la voie à un possible examen d’une procédure de destitution. Le recours, déposé mardi devant la Haute Cour du Cap, vise à faire annuler les conclusions de ce rapport, selon lequel le chef de l’État pourrait avoir commis des manquements graves dans le cadre du vol d’une importante somme d’argent dissimulée dans un canapé à sa ferme privée.
Les motifs du recours
Dans sa requête, Cyril Ramaphosa affirme que le panel d’experts indépendants « a conçu son mandat de travers, a mal évalué les informations qui lui ont été soumises et a mal interprété les quatre accusations portées contre lui ». Il précise ne pas prendre cette démarche « à la légère » et demande que le rapport soit « écarté », ce qui aurait pour effet d’annuler purement et simplement la procédure de destitution.
Contexte judiciaire et politique
Plus tôt ce mois-ci, la Cour constitutionnelle a jugé que le Parlement avait agi de manière inconstitutionnelle lorsqu’il avait voté, il y a quatre ans, contre la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur la base de ce même rapport. À l’époque, le Congrès national africain (ANC), le parti de Ramaphosa, disposait d’une majorité absolue à l’Assemblée. Mais depuis les élections générales de 2024, l’ANC a perdu sa majorité et gouverne au sein d’une coalition.
La présidente du Parlement a déjà constitué un comité de destitution, composé de 31 députés issus de seize partis politiques, dont neuf de l’ANC. Ce comité devra déterminer s’il existe des motifs suffisants pour lancer la procédure.
L’affaire « Farmgate »
Ce scandale, que les médias locaux ont surnommé « Farmgate », a éclaté en 2020, après le vol présumé de 580 000 dollars américains (environ 430 000 livres sterling) à Phala Phala, la ferme de Ramaphosa dans la province septentrionale du Limpopo. Deux ans plus tard, le panel indépendant a conclu qu’il existait des éléments indiquant que le président avait peut-être violé son serment d’office et qu’il avait « des comptes à rendre ».
L’Afrique du Sud impose des règles strictes en matière de détention de devises étrangères : toute somme doit être déposée auprès d’un intermédiaire agréé, comme une banque, dans les trente jours. Ramaphosa a toujours soutenu que cet argent provenait de la vente légale de buffles dans le cadre de son activité agricole.
Les accusations retenues contre le président incluent la violation de la Constitution et une faute grave. La décision de la Haute Cour du Cap, ainsi que celle du comité de destitution, seront désormais déterminantes pour l’avenir politique de Cyril Ramaphosa.
