Quatre avocats de renom, parmi lesquels l’ancien procureur général du Royaume-Uni Dominic Grieve, ont écrit à Keir Starmer pour l’inciter à demander aux autorités indiennes d’abandonner les poursuites engagées contre le Britannique Jagtar Singh Johal. Selon eux, cette nouvelle procédure constituerait une violation manifeste du principe interdisant de juger une personne deux fois pour les mêmes faits, connu sous le nom de non bis in idem (double jeopardy).
Jagtar Singh Johal, résident de Dumbarton (Écosse), est incarcéré en Inde depuis huit ans. Il avait été arrêté en 2017 dans le Pendjab, où il s’était rendu pour son mariage. Sa famille affirme qu’il a été embarqué de force dans un véhicule banalisé. En mars 2025, un tribunal du Pendjab l’a acquitté des accusations de terrorisme portées contre lui, jugeant que les procureurs avaient « lamentablement échoué » à présenter des preuves fiables, malgré sept années d’enquête.
De nouvelles charges après l’acquittement
Malgré cet acquittement, les autorités indiennes ont intenté une nouvelle action en justice contre Johal, ce que les quatre juristes qualifient de « procédure truquée ». Dans leur courrier adressé à Keir Starmer, ils estiment que ces nouvelles poursuites violent le principe fondamental de la double peine et appellent le Premier ministre britannique à intervenir directement auprès des procureurs indiens pour qu’ils les abandonnent.
Les signataires soulignent que la situation de Jagtar Singh Johal illustre les risques encourus par les ressortissants britanniques à l’étranger, en particulier lorsqu’ils sont actifs dans la défense des droits humains. Le militant sikh était connu pour son engagement en faveur des droits de l’homme avant son arrestation.
Un appel à la diplomatie
L’affaire prend une dimension diplomatique délicate, alors que les relations entre Londres et New Delhi sont marquées par des discussions commerciales et stratégiques. Les avocats demandent à Starmer d’user de son autorité pour défendre le principe d’un procès équitable et protéger un citoyen britannique dont l’incarcération prolongée suscite l’inquiétude croissante d’organisations de défense des droits.
En octobre 2025, des voix s’étaient déjà élevées pour réclamer la libération de Jagtar Singh Johal. Sa famille et la campagne « Free Jaggi Now » multiplient les actions, notamment des pétitions remises au 10 Downing Street, afin de maintenir la pression sur le gouvernement britannique.
Le précédent du double jugement
Le principe de non bis in idem est reconnu par de nombreux systèmes juridiques, y compris en Inde, et interdit de poursuivre une personne pour une infraction dont elle a déjà été définitivement acquittée ou condamnée. Les avocats estiment que le maintien des charges actuelles constitue non seulement un abus de procédure mais aussi une atteinte aux droits de leur client.
Pour l’heure, Downing Street n’a pas officiellement répondu à la lettre des quatre juristes. La famille de Jagtar Singh Johal espère que le Premier ministre britannique saisira l’occasion de son prochain échange avec les autorités indiennes pour évoquer le dossier et obtenir une issue favorable.
