Dix ans après l'adoption de la loi Sapin II en 2016, le registre des représentants d'intérêts, confié à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), demeure largement méconnu du grand public, malgré une forte adhésion des professionnels. Selon un sondage Ifop réalisé pour l'Association française des conseils en lobbying et affaires publiques (AFCL) et l'Association des professionnels des affaires publiques (APAP), 98 % des lobbyistes interrogés affirment s'y conformer, et 83 % en ont une image positive. Pourtant, deux tiers des Français n'ont jamais entendu parler de l'obligation de consigner les actions d'influence dans un registre accessible à tous, et seul un sur dix a déjà consulté ce répertoire.
Les professionnels du secteur regrettent ce déficit de notoriété. « La connaissance du registre améliore l'image de la profession et légitime son apport dans la fabrique de la loi », assure Laurent Mazille, président de l'APAP. Le sondage confirme ce lien : parmi les personnes ayant consulté le registre, 72 % ont une bonne image des lobbyistes, contre seulement 37 % dans l'ensemble de la population. Pour Aristide Luneau, président de l'AFCL, « ceux qui réclament un encadrement renforcé des lobbys sont généralement ceux qui ne savent pas que cet encadrement existe déjà ». Il qualifie la charge déclarative de « plus lourde que de remplir ses impôts », sans pour autant en contester l'utilité.
Un registre plébiscité mais perfectible
Si les représentants d'intérêts saluent le principe du registre, ils pointent des lacunes dans son application concrète. La lourdeur administrative et la complexité des formulaires constituent les principales critiques des 17 % de lobbyistes qui rejettent le dispositif. Les personnes interrogées, tant côté lobbyistes que côté décideurs publics, recommandent deux évolutions majeures. D'abord, recentrer l'obligation de déclaration sur les seules décisions publiques les plus importantes (lois, décrets, ordonnances, règlements). Ensuite, mettre fin aux exceptions qui laissent des « trous dans la raquette » : les syndicats, associations d'élus, associations cultuelles et think tanks sont actuellement exonérés, et l'obligation disparaît lorsque la rencontre est à l'initiative d'un décideur public.
Vers un modèle bruxellois ?
Pour améliorer l'efficacité du système, certains lobbyistes regardent vers Bruxelles, où les commissaires européens ne peuvent recevoir que des représentants d'intérêts inscrits sur le registre de transparence. Aristide Luneau juge cette piste « intéressante ». En France, un meilleur référencement et une interface plus intuitive – l'outil de la HATVP ne permet pas, par exemple, de rechercher par texte de loi – sont également jugés nécessaires pour rendre le registre plus visible et utile, tant pour les citoyens que pour les professionnels.
