La justice a rendu un verdict définitif dans l'affaire opposant EDF à Arnaud Bégin, ancien cadre de la centrale nucléaire de Chooz (Ardennes) et lanceur d'alerte. Le 20 mai, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l'entreprise, confirmant ainsi sa condamnation pour harcèlement moral. Ce rejet rend la décision de la cour d'appel de Reims, rendue en novembre 2024, définitive.

Des années de pressions dénoncées

Arnaud Bégin, salarié d'EDF depuis 1998 et ancien inspecteur de la sûreté nucléaire, dénonçait depuis plusieurs années des pressions, des changements de poste et une mise à l'écart qu'il reliait à des rapports sur la sûreté des centrales. Il avait notamment rédigé des documents sur la centrale de Dampierre en 2017 et sur celle du Tricastin en 2015 et 2018. Cette dernière avait été placée sous surveillance renforcée par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en 2017, après des signalements de l'inspecteur.

L'ASN avait reconnu la réalité des faits signalés et avait saisi le procureur de la République en janvier 2021. En mai 2022, la justice ouvrait une instruction sur d'éventuelles irrégularités au Tricastin, à laquelle Arnaud Bégin s'est joint comme partie civile. Par ailleurs, un autre salarié, désigné sous le pseudonyme « Hugo », avait affirmé avoir fait pression sur Arnaud Bégin « sur ordre de la direction ».

La confirmation en cassation

En novembre 2024, la cour d'appel de Reims avait condamné EDF pour harcèlement moral, estimant établis les faits dénoncés par l'ancien cadre. L'entreprise avait alors formé un pourvoi en cassation. La haute juridiction a jugé que le moyen invoqué par EDF n'était « manifestement pas de nature à entraîner la cassation », rendant ainsi la condamnation irrévocable. En outre, EDF a été condamnée à verser 3 000 euros à Arnaud Bégin au titre des frais de procédure.

Un second volet prud'homal en appel

Parallèlement, Arnaud Bégin avait saisi le conseil de prud'hommes de Paris après sa mise à la retraite d'office en mars 2024. En janvier, la juridiction prud'homale avait condamné EDF à verser 250 000 euros d'indemnités à l'ancien salarié, jugeant cette mise à la retraite « infondée » et la requalifiant en « licenciement nul ». EDF a fait appel de cette décision, qui reste donc suspendue à une décision ultérieure.

Une victoire symbolique pour les lanceurs d'alerte

Cette décision de la Cour de cassation constitue une étape importante pour la protection des lanceurs d'alerte. Arnaud Bégin, qui a subi des années de pressions pour avoir signalé des défaillances de sûreté, voit sa parole reconnue par la justice. L'affaire a également mis en lumière des pratiques internes au sein du groupe EDF, où la dissimulation d'incidents aurait été encouragée. Les investigations se poursuivent sur le volet pénal concernant les irrégularités au Tricastin.