Emmanuel Macron a dévoilé dimanche 10 mars 2024 les grandes lignes de ce qu'il a présenté comme le « modèle français de la fin de vie ». Ce projet de loi entend créer un droit à une « aide à mourir », réservé à des patients majeurs « capables d'un discernement plein et entier » et répondant à des conditions médicales très strictes. Le chef de l’État a insisté sur le caractère « nécessaire » de cette loi afin de répondre à des situations « qu’on ne peut pas accepter humainement », tout en la présentant comme une « loi de rassemblement » et de « fraternité ».

Des critères d’accès rigoureux L’accès à cette aide à mourir sera limité aux personnes majeures, excluant de fait les mineurs ainsi que les patients souffrant de troubles psychiatriques ou de pathologies neurodégénératives affectant le discernement, comme la maladie d’Alzheimer. Le patient devra être atteint d’une pathologie « incurable » avec un « pronostic vital engagé à court ou moyen terme » et subir des souffrances « réfractaires », c’est-à-dire insuffisamment soulagées par les traitements existants. La demande devra être formulée par le patient lui-même, qui pourra se rétracter « à tout moment ». L’équipe médicale disposera de quinze jours pour rendre un avis « collégial ». En cas d’avis favorable, une prescription de produit létal sera délivrée, valable pour une durée de trois mois.

Administration de la substance létale : autonomie ou assistance Le président a précisé que le patient pourrait absorber seul la substance prescrite. Mais pour les personnes dans l’incapacité physique de le faire, en particulier celles atteintes de maladies neurodégénératives comme la maladie de Charcot, l’administration pourra être réalisée avec l’assistance d’un membre du corps médical ou d’une personne volontaire désignée par le patient. Ce dispositif, encadré par l’avis médical, distingue le « modèle français » d’autres législations étrangères, en mêlant autonomie individuelle et solidarité collective selon les mots du chef de l’État.

Un calendrier parlementaire serré Le projet de loi gouvernemental, qui comportera également un volet consacré au renforcement des soins palliatifs, doit être présenté en Conseil des ministres en avril 2024. Son examen en première lecture à l’Assemblée nationale est prévu en mai, avant les élections européennes de juin. Emmanuel Macron a soutenu que ce texte permettrait de « regarder la mort en face » et de concilier « l’autonomie de l’individu et la solidarité de la Nation ».

Un dossier sensible et préparé de longue date La modification de la loi du 2 février 2016, qui autorise une « sédation profonde et continue » pour les personnes en phase terminale lorsque le pronostic vital est engagé à court terme, figurait parmi les promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Pour éclairer sa décision, il avait commandé une convention citoyenne, réunissant des Français tirés au sort, qui s’était prononcée au printemps 2023 en faveur de l’ouverture d’une « aide active à mourir » sous conditions. Bien que plusieurs enquêtes d’opinion montrent une majorité de Français favorables à une évolution législative sur la fin de vie, le sujet reste très clivant, suscitant notamment l’opposition des autorités religieuses et d’une partie du corps soignant.