Une offensive politique sur le terrain européen

François-Xavier Bellamy, eurodéputé Les Républicains, a relancé son combat pour une application immédiate et systématique du règlement retour européen. Cette directive, adoptée en 2008 mais très inégalement mise en œuvre par les États membres, prévoit des règles communes pour le retour des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière. Selon l’élu, le constat est sans appel : trop peu de personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire sont effectivement reconduites aux frontières de l’Union.

Un taux d’exécution jugé insuffisant

Les chiffres avancés par l’entourage de l’eurodéputé montrent qu’en moyenne, moins d’un tiers des décisions de retour prises par les autorités nationales aboutissent à un éloignement effectif. Cette situation alimente, selon Bellamy, un sentiment d’impunité et encourage les filières d’immigration clandestine. Il dénonce notamment les disparités entre les pays membres, certains appliquant la directive avec rigueur tandis que d’autres la contournent ou tardent à l’exécuter.

Une bataille juridique et politique

Pour tenter d’obtenir une application uniforme, François-Xavier Bellamy a déposé plusieurs questions écrites à la Commission européenne, et il a interpellé les commissaires chargés des migrations et de la justice. Il demande que des procédures de sanction soient engagées contre les États récalcitrants, et que la Commission présente un plan d’action concret pour lever les obstacles administratifs et juridiques qui freinent les retours. Il plaide également pour un renforcement du rôle de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) dans l’exécution des décisions de retour.

Un sujet clivant au Parlement européen

Cette offensive intervient dans un contexte politique tendu, où les questions migratoires restent au cœur des débats entre les différentes familles politiques du Parlement européen. Si les conservateurs et une partie des libéraux soutiennent une approche plus coercitive, les groupes de gauche et les écologistes dénoncent une politique qui porterait atteinte aux droits fondamentaux des migrants. Bellamy, de son côté, assume une ligne ferme : il estime que le respect de la loi et la souveraineté des États doivent primer sur ce qu’il considère comme un « angélisme » dangereux pour la cohésion sociale.

Vers une révision du cadre juridique ?

Au-delà de l’application de la directive existante, l’eurodéputé appelle à une révision du règlement retour pour le rendre plus efficace. Il propose notamment la création d’un mécanisme européen de reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement, afin qu’un ressortissant débouté du droit d’asile dans un État membre ne puisse pas simplement se rendre dans un autre pays de l’Union pour échapper à son expulsion. Cette proposition, si elle était adoptée, nécessiterait une modification des traités ou du moins un accord intergouvernemental renforcé.

Une mobilisation qui s’inscrit dans la durée

Cette nouvelle séquence d’actions de François-Xavier Bellamy n’est pas une surprise : il s’était déjà fait remarquer lors de précédents mandats par son inflexibilité sur les sujets migratoires et sécuritaires. En pleine campagne pour les élections européennes, il espère capitaliser sur ce thème pour convaincre les électeurs de la droite de la nécessité d’une Europe qui protège mieux ses frontières. Il s’est dit déterminé à ne pas lâcher le sujet, quel que soit le résultat du scrutin.

Des réactions partagées

Si les associations de défense des droits des étrangers critiquent une approche qu’elles jugent inhumaine, plusieurs responsables politiques de droite et d’extrême droite saluent l’initiative. Au sein même de la majorité présidentielle française, certains voix estiment que la demande de Bellamy est légitime sur le fond, tout en regrettant une forme de surenchère électoraliste. La Commission européenne, de son côté, assure travailler à une meilleure coordination des politiques de retour, mais sans donner de calendrier précis pour les réformes structurelles réclamées par l’eurodéputé.