Le nombre de County Court Judgments (CCJ), appelés decrets en Écosse, est en hausse au Royaume-Uni. Ce constat a été dressé par Laura Pomfret, experte financière, lors d'une intervention récente. Ces décisions de justice sont émises à l'encontre de personnes qui ne remboursent pas les sommes qu'elles doivent. Face à cette tendance, Laura Pomfret a rappelé les options disponibles pour les débiteurs et les démarches à suivre pour éviter qu'une dette impayée ne se transforme en procédure judiciaire.

Les causes de la hausse des CCJ

Selon l'experte, plusieurs facteurs expliquent la progression des injonctions de payer. La conjoncture économique, marquée par l'inflation et la hausse des taux d'intérêt, pèse sur les ménages britanniques. De nombreux consommateurs peinent à honorer leurs crédits à la consommation, leurs factures ou leurs loyers. Les créanciers, de leur côté, n'hésitent plus à saisir la justice pour obtenir le recouvrement des sommes dues. Cette situation touche l'ensemble du territoire, de l'Angleterre au Pays de Galles, en passant par l'Écosse et l'Irlande du Nord.

Que faire en cas de CCJ ou de decret ?

Laura Pomfret a détaillé les recours possibles pour les personnes concernées. En premier lieu, il est possible de demander au tribunal de modifier les modalités de remboursement. Cette démarche, appelée « variation du jugement », permet par exemple d'échelonner la dette en plusieurs mensualités. Pour cela, il faut remplir les formulaires appropriés et les soumettre à la juridiction compétente. L'experte a également mentionné qu'il est parfois envisageable de faire annuler purement et simplement le jugement, sous certaines conditions strictes.

Les résidents d'Angleterre, du Pays de Galles et d'Irlande du Nord peuvent se référer au site officiel du gouvernement britannique pour obtenir les formulaires et les instructions détaillées. En Écosse, c'est le site des tribunaux écossais qui fournit les informations nécessaires, notamment sur les certificats de satisfaction.

Protection temporaire : « Breathing Space » et moratoire

Un autre outil important évoqué par Laura Pomfret est la protection temporaire accordée aux débiteurs pendant qu'ils consultent un conseiller en dettes et élaborent un plan de remboursement. En Angleterre et au Pays de Galles, ce dispositif est connu sous le nom de « Breathing Space » (espace de respiration). Il permet de suspendre les poursuites et les intérêts pendant une durée déterminée. En Écosse, un mécanisme équivalent existe sous l'appellation de moratoire. Les deux systèmes offrent un répit aux personnes endettées, leur donnant le temps de trouver une solution sans pression immédiate des créanciers.

Conseils pour éviter l'escalade

Pour prévenir l'émission d'un CCJ ou d'un decret, l'experte recommande d'agir dès les premières difficultés de paiement. Contacter son créancier pour négocier un délai ou un échelonnement est souvent plus efficace que d'attendre une assignation. Il est aussi conseillé de se rapprocher d'un service de conseil en dettes, comme le service public Citizens Advice, qui peut aider à établir un budget réaliste et à prioriser les remboursements.

Laura Pomfret insiste sur le fait qu'un CCJ ou un decret n'est pas une fatalité. Des solutions existent, à condition de les connaître et de les actionner rapidement. Elle encourage les personnes confrontées à ce type de situation à ne pas ignorer les courriers des tribunaux, mais à y répondre dans les délais impartis.

Implications et perspectives

La hausse des injonctions de payer reflète les difficultés financières d'une partie de la population britannique. Alors que le coût de la vie continue d'augmenter, les experts anticipent une poursuite de cette tendance. Les autorités publiques et les associations de consommateurs multiplient les campagnes d'information pour sensibiliser les citoyens aux risques de l'endettement et aux recours disponibles.

Pour les personnes déjà frappées par une décision de justice, il est crucial de ne pas rester passif. Les procédures de variation, d'annulation et les dispositifs de protection temporaire offrent des voies de sortie, à condition de les emprunter sans tarder. Laura Pomfret rappelle que l'objectif est d'éviter l'escalade vers des mesures d'exécution plus contraignantes, comme les saisies sur salaire ou les ventes forcées de biens.

En conclusion, si les CCJ et les decrets sont en augmentation, les outils juridiques et administratifs existent pour aider les débiteurs à régulariser leur situation. L'information et la réactivité restent les meilleures armes face à l'endettement.