Un remboursement qui se fait attendre

L’administration fiscale britannique (HMRC) est prompte à réclamer les sommes dues et à appliquer des amendes, mais beaucoup moins diligente lorsqu’il s’agit de restituer un trop-perçu. Cette asymétrie est illustrée par le cas d’un lecteur domicilié à Bristol, dont le père, âgé de 86 ans, a dû patienter une année entière avant de recevoir un remboursement de droits de succession de 153 500 livres sterling.

À la suite du décès de son épouse, la procédure d’homologation a été retardée de quatre ans en raison de complexités financières. Sur les conseils de son solicitor, le père a versé des droits de succession par anticipation afin d’éviter l’accumulation d’intérêts. Il s’est avéré que l’estimation du solicitor était très éloignée du montant réellement dû.

Une intervention qui débloque la situation

Le père a déposé une demande de remboursement il y a un an. Huit mois plus tard, le fisc a confirmé que 153 500 livres lui étaient dues. Deux mois supplémentaires se sont écoulés sans aucun versement. Le lecteur s’est alors tourné vers un journal, s’interrogeant sur une possible stratégie dilatoire de HMRC. « Mon père a utilisé toutes ses économies et a dû vendre un champ pour payer l’impôt qu’il pensait devoir, cela l’a laissé très à court d’argent », a-t-il témoigné.

Trois jours après que le cas a été signalé à HMRC, l’administration a appelé le père directement et a viré l’intégralité du remboursement sur son compte dans l’après-midi, assorti des intérêts accumulés.

Un traitement différencié des contribuables et du fisc

Lorsqu’un contribuable a un retard de paiement de plus de trente jours, HMRC impose une pénalité de 5 % ainsi que des intérêts sur le montant dû. En revanche, quand l’administration est débitrice, elle s’octroie le temps qu’elle juge nécessaire, parfois jusqu’à un an. Les intérêts que HMRC facture aux contribuables en retard correspondent au taux de base de la Banque d’Angleterre (actuellement 3,75 %) majoré de quatre points. Ce déséquilibre de traitement soulève des questions sur l’équité du système fiscal britannique.