La Commission européenne a présenté une proposition visant à réformer l’attribution des fréquences radio utilisées pour l’internet satellitaire dans la bande des 2 GHz. Le cadre actuel, en vigueur depuis 2008, arrive à expiration en 2027. Jusqu’à présent, deux licences étaient détenues par des sociétés américaines : Viasat Inmarsat et Echo Star. Avec ce nouveau texte, l’exécutif européen entend donner la priorité aux acteurs européens afin de garantir la souveraineté et la maîtrise d’une technologie jugée stratégique.
Une division de la bande en trois segments La proposition prévoit de diviser la bande 2 GHz en trois parties distinctes. La première serait réservée aux usages gouvernementaux, notamment les communications critiques et militaires. Pour cette tranche, la Commission exige que les opérateurs retenus soient basés sur le territoire européen et assurent une intégration complète au sein de l’Union. La deuxième partie serait destinée aux services commerciaux à grande échelle, toujours sous conditions d’ancrage européen. La troisième, enfin, serait ouverte à des projets de plus petite envergure, avec des exigences allégées pour favoriser l’innovation.
Un enjeu de souveraineté numérique Cette initiative s’inscrit dans le cadre plus large de la stratégie européenne pour le numérique. En réservant l’essentiel de ces fréquences à des acteurs locaux, Bruxelles cherche à réduire la dépendance du continent vis-à-vis des géants américains de l’internet par satellite, tels que Starlink (SpaceX) ou les titulaires actuels des licences. La Commission estime que le contrôle de ces ressources est essentiel pour assurer la résilience des communications et la sécurité des infrastructures critiques.
Prochaine étape : la négociation avec les institutions La proposition de la Commission doit désormais être examinée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, qui pourront l’amender avant son adoption définitive. Les discussions s’annoncent serrées, certains États membres souhaitant préserver une certaine ouverture aux opérateurs non européens pour ne pas freiner l’innovation ou la concurrence. Les acteurs américains actuels (Viasat Inmarsat et Echo Star) suivent de près ces développements, eux qui devront peut-être renégocier leur présence sur le marché européen.
Un précédent dans la politique des fréquences Cette démarche s’inscrit dans une tendance plus large de l’UE à vouloir contrôler les ressources numériques stratégiques. En 2023, Bruxelles avait déjà proposé un règlement sur les infrastructures gigabit pour harmoniser l’accès aux fréquences. Avec ce nouveau texte, l’Union marque sa volonté de ne pas laisser les technologies de connectivité spatiale échapper à son contrôle, alors que les constellations de satellites en orbite basse se multiplient.
