L'administration du président Donald Trump a proposé mardi de demander aux employés fédéraux de signer des accords de non-divulgation (NDA) dans le but d'empêcher la transmission d'informations confidentielles à des journalistes. Cette initiative a été dévoilée par le Bureau de gestion du personnel (OPM), le service des ressources humaines du gouvernement américain, qui a publié un projet d'accord type destiné à être utilisé par les agences fédérales.
Selon le texte du projet d'accord, l'administration pourrait engager des poursuites civiles et pénales contre les employés qui le violeraient. Le document précise également que le gouvernement américain aurait droit à l'intégralité des « redevances » que les employés percevraient en divulguant des informations en violation de l'accord. L'OPM n'a pas fourni d'explications supplémentaires dans l'immédiat.
Contexte et objectifs
Cette proposition s'inscrit dans le cadre des efforts du président Trump pour renforcer le contrôle sur la diffusion d'informations sensibles au sein de l'appareil fédéral. Les fuites vers la presse ont été une source récurrente de frictions entre l'exécutif et les médias depuis le début de son mandat. En imposant des NDA, l'administration cherche à créer un cadre juridique dissuasif, avec des sanctions financières et pénales à la clé.
Le projet d'accord est destiné à être utilisé aussi bien pour les nouveaux employés que pour les agents déjà en poste. Il n'a pas encore force exécutoire : il s'agit d'un document préparatoire que les agences fédérales pourront adapter et mettre en œuvre. La publication de ce texte par l'OPM constitue une étape supplémentaire dans la stratégie de l'exécutif visant à limiter les fuites.
Réactions et implications
Aucune réaction officielle n'a été rapportée dans l'immédiat de la part des syndicats de fonctionnaires ou des organisations de défense des libertés civiles. Cependant, de telles mesures soulèvent des questions sur l'équilibre entre la sécurité nationale, la transparence administrative et la protection des lanceurs d'alerte. Les accords de non-divulgation dans le secteur privé sont courants, mais leur application à grande échelle dans la fonction publique fédérale américaine pourrait marquer un tournant.
Prochaines étapes
Le projet d'accord devra être examiné et potentiellement adopté par chaque agence fédérale. Il pourrait également faire l'objet de contestations judiciaires, notamment au regard du droit à la liberté d'expression et de la protection des lanceurs d'alerte prévue par certaines lois américaines. L'administration n'a pas précisé de calendrier pour la mise en œuvre de cette mesure.
En attendant, les journalistes et les défenseurs de la transparence observeront de près l'évolution de ce dossier, qui pourrait avoir des répercussions sur la circulation de l'information au sein du gouvernement fédéral.
