La proposition de loi dite « post-Bétharram » a été adoptée en commission par les députés, ce mardi 27 mai. Le texte, officiellement intitulé « visant à renforcer la protection des mineurs et des majeurs vulnérables contre les violences dans les institutions religieuses et éducatives », fait suite aux révélations d’abus sexuels commis dans l’établissement catholique de Bétharram, où des dizaines de victimes ont été recensées.
Parmi les mesures centrales du texte figurent la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les défaillances de l’État dans la supervision de ces institutions, un allongement des délais de prescription pour les violences sexuelles sur mineurs, ainsi qu’un renforcement des contrôles exercés par l’administration sur les établissements privés sous contrat.
La rapporteure du texte, la députée écologiste Francesca Pasquini, a déclaré : « L’État a failli. » Elle a défendu la nécessité de tirer toutes les conséquences du scandale de Bétharram, où l’inspection académique et les services de l’État n’avaient pas agi malgré des signalements récurrents.
Les débats en commission ont été marqués par des échanges tendus entre la majorité et l’opposition. Plusieurs amendements ont été déposés, notamment sur la question de la prescription ou sur l’extension du texte aux établissements publics. Le gouvernement, par la voix du ministre de l’Éducation nationale, a fait savoir qu’il suivrait avec attention le parcours du texte.
Le texte doit désormais être examiné dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale dans les prochains mois. Les associations de victimes ont salué l’adoption en commission, tout en appelant à ne pas vider le texte de sa substance lors des prochaines lectures.
