La Cour de cassation italienne déboute une touriste qui réclamait de l'eau du robinet dans un hôtel des Dolomites

La Cour de cassation italienne a définitivement rejeté la demande d'une touriste qui avait réclamé le droit d'être servie en eau du robinet dans un hôtel cinq étoiles des Dolomites. L'affaire, qui a duré plusieurs années, opposait une cliente à un établissement de la station de ski de Corvara, dans le Haut-Adige.

L'incident remonte à la période des fêtes de fin d'année 2019. La touriste, qui séjournait dans l'hôtel avec une formule demi-pension incluant le dîner mais pas les boissons, avait demandé à plusieurs reprises de l'eau du robinet pendant ses repas, proposant même de la payer. Sa requête a été systématiquement refusée par l'établissement, qui lui servait chaque soir une bouteille d'eau minérale de 0,75 litre facturée 7 euros.

La cliente a alors engagé des poursuites judiciaires, estimant que l'accès à l'eau du robinet faisait partie intégrante du service dans un restaurant ou un hôtel, et qu'il s'agissait d'un droit fondamental lié au droit universel à l'eau. Elle a plaidé que le refus de servir de l'eau du robinet constituait une pratique abusive.

La décision de la Cour de cassation

Saisie en dernier ressort, la Cour de cassation a donné raison à l'hôtel. Dans son arrêt, elle a jugé qu'aucune loi italienne n'oblige les hôteliers ou les restaurateurs à servir de l'eau du robinet à leurs clients. La juridiction suprême a estimé que le choix de proposer ou non de l'eau du robinet relève de la liberté commerciale de l'établissement, et non d'une obligation légale.

Les juges ont précisé que la cliente avait la possibilité de se désaltérer dans sa chambre, où l'eau du robinet est accessible gratuitement, ou d'apporter sa propre bouteille d'eau. Ils ont également souligné que l'hôtel était en droit de facturer l'eau minérale, un service qu'il propose dans le cadre de sa carte des boissons.

Un débat sur le droit à l'eau

Cette décision intervient dans un contexte où la question de l'accès à l'eau potable dans les lieux publics et commerciaux suscite régulièrement des débats en Italie et en Europe. Plusieurs associations de consommateurs et défenseurs de l'environnement militent pour que l'eau du robinet soit systématiquement proposée gratuitement dans les restaurants, afin de réduire les déchets plastiques et de garantir un accès équitable à une ressource essentielle.

Toutefois, la législation italienne ne prévoit pas d'obligation en ce sens. Les restaurateurs restent libres de décider s'ils proposent de l'eau du robinet, souvent gratuitement, ou s'ils imposent la vente d'eau minérale en bouteille.

L'affaire a été relayée par la presse locale, qui a souligné le caractère symbolique de ce litige. La touriste, qui a engagé des frais de justice importants, a finalement perdu son combat juridique. La Cour de cassation a confirmé que le refus de servir de l'eau du robinet ne constitue pas une violation des droits des consommateurs.

Les réactions

Du côté des associations de consommateurs, la décision a été accueillie avec déception. Certaines estiment qu'elle constitue un recul dans la reconnaissance du droit à l'eau potable comme bien commun, et appellent le législateur à clarifier la situation par une loi spécifique.

Du côté des professionnels de l'hôtellerie et de la restauration, la décision a été saluée comme une clarification bienvenue. Ils rappellent que la vente d'eau minérale représente une source de revenus non négligeable, et que la gratuité de l'eau du robinet ne peut être imposée sans compenser les coûts de service.

L'hôtel de Corvara, pour sa part, n'a pas commenté publiquement l'arrêt. La direction a simplement indiqué, par l'intermédiaire de son avocat, que la décision respecte la liberté d'entreprise et la réglementation en vigueur.

Un précédent jurisprudentiel

Bien que la décision de la Cour de cassation ne crée pas une règle générale pour tous les établissements, elle constitue un précédent important. Les tribunaux italiens pourront désormais s'appuyer sur cet arrêt pour trancher des litiges similaires. Il est probable que le débat sur l'obligation de servir de l'eau du robinet se poursuive au niveau politique, certaines régions italiennes ayant déjà adopté des mesures incitatives pour favoriser la distribution d'eau du robinet dans les lieux publics.