La Cour suprême des États-Unis a infligé un revers lundi 26 mai 2026 aux juges de l'immigration qui contestaient les restrictions imposées à leur capacité de s'exprimer sur des questions de politique publique. En donnant raison à l'administration Trump, les juges suprêmes ont annulé une décision d'une cour d'appel fédérale qui avait autorisé le recours à se poursuivre devant un tribunal de district.
L'origine du litige
Un groupe de juges de l'immigration avait intenté une action en justice en 2020 contre une politique gouvernementale limitant leurs déclarations publiques liées à leur travail, affirmant qu'elle violait leurs droits à la liberté d'expression. L'Association nationale des juges de l'immigration estimait que ces restrictions entravaient leur capacité à donner des conférences invitées dans des universités et à s'adresser à des groupes communautaires sur des sujets d'importance publique. Cette question a pris une acuité particulière alors que le président Trump a accru la pression sur le système d'immigration.
Les juges concernés relèvent d'un système de tribunaux administratifs et prennent des décisions sur les demandes d'asile, les expulsions et d'autres questions connexes. Ils sont placés sous l'autorité de l'Executive Office for Immigration Review, une division du ministère de la Justice.
La question juridique centrale
Le débat juridique dans cette affaire portait sur le lieu approprié pour résoudre ce type de plaintes de fonctionnaires. En temps normal, des organes internes au gouvernement examinent d'abord les réclamations, notamment l'Office of Special Counsel et le Merit Systems Protection Board. Mais M. Trump a licencié les dirigeants de ces deux organismes l'année dernière.
En juin 2025, un panel de trois juges de la Cour d'appel des États-Unis pour le quatrième circuit avait estimé que, parce qu'il n'était pas clair que ces instances indépendantes soient actuellement en mesure de traiter les plaintes des fonctionnaires fédéraux, un tribunal de district devait réexaminer la possibilité pour les juges de l'immigration de plaider leur cause devant des tribunaux fédéraux qui leur seraient autrement fermés initialement.
La décision de la Cour suprême
La Cour suprême a infirmé cette décision de la cour d'appel, sans aucune dissidence notée. Les juges suprêmes ont ainsi estimé que le quatrième circuit avait outrepassé son rôle. La décision de la haute cour signifie que le procès des juges de l'immigration ne peut pas se poursuivre devant un tribunal fédéral de district, conformément à la position de l'administration Trump.
Implications
Ce verdict constitue un nouveau camouflet pour les fonctionnaires qui cherchent à contester les restrictions imposées par l'exécutif sur leurs prises de parole. Il intervient dans un contexte où l'administration Trump a multiplié les pressions sur le système d'immigration et sur les acteurs judiciaires qui en font partie. La décision pourrait également avoir des répercussions sur la manière dont les plaintes pour violation des droits des fonctionnaires sont traitées, en particulier lorsque les instances internes de recours sont paralysées par des changements de direction.
