La Cour suprême des États-Unis a refusé mardi d'examiner une plainte déposée par la Floride contre la Californie et l'État de Washington. Les autorités floridiennes accusaient ces deux États d'avoir délivré des permis de conduire commerciaux à des immigrants sans papiers, notamment à Harjinder Singh, un ressortissant indien impliqué dans un accident mortel de la route.
Le drame s'est produit en août sur une autoroute de Floride. Un camion semi-remorque conduit par Harjinder Singh a percuté une mini-fourgonnette, tuant trois personnes. Selon les autorités locales, le chauffeur aurait effectué un demi-tour illégal. M. Singh a plaidé non coupable aux accusations d'homicide involontaire et d'homicide par véhicule. Il est détenu dans la prison du comté de St. Lucie dans l'attente d'un procès.
L'accident a été largement exploité par l'administration Trump pour justifier une répression accrue contre les migrants travaillant dans le transport routier. Le gouvernement fédéral a édicté une règle d'urgence interdisant à certaines catégories de non-citoyens d'obtenir un permis de conduire commercial. Cette mesure a été temporairement bloquée par une cour d'appel fédérale.
Dans sa plainte déposée directement devant la Cour suprême, le procureur général de Floride, James Uthmeier, affirmait que M. Singh ne parlait pas anglais et que son permis avait été délivré illégalement par la Californie et l'État de Washington. Il soutenait que cette situation alourdissait la charge de travail des forces de l'ordre floridiennes.
Les procureurs généraux de Californie et de Washington ont contesté ces accusations. Le Californien Rob Bonta a assuré que son État respectait les réglementations fédérales et vérifiait la présence légale des demandeurs ainsi que leur maîtrise de l'anglais avant de délivrer un permis. Le Washingtonien Nicholas W. Brown a qualifié la plainte de « coup politique » et a souligné que la Floride avait annoncé l'affaire dans une émission télévisée avant même d'avoir signifié les actes de procédure à son État.
La Cour suprême n'a pas expliqué son refus d'entendre l'affaire, comme c'est l'usage. Toutefois, deux juges conservateurs, Clarence Thomas et Samuel Alito, ont indiqué qu'ils auraient accepté d'examiner la plainte. Dans une opinion dissidente, le juge Thomas a écrit que la Floride n'avait « nulle part ailleurs » pour porter ses griefs et a repris l'argument selon lequel M. Singh ne pouvait pas lire les panneaux de signalisation en anglais.
Cette décision met un terme à la procédure intentée par la Floride, mais la question de l'accès des immigrants aux permis de conduire commerciaux reste litigieuse. La règle d'urgence de l'administration Trump est actuellement contestée devant les tribunaux fédéraux.
