L'administration du président américain Donald Trump a dévoilé, mardi 26 mai, un projet de directive visant à soumettre l'ensemble des employés fédéraux à un accord de non-divulgation (NDA). Le texte, présenté par l'Office of Personnel Management (OPM), prévoit que la Maison-Blanche pourrait engager des poursuites judiciaires contre tout fonctionnaire qui violerait ces clauses, rapporte le communiqué officiel.
Selon un porte-parole de l'OPM, McLaurine Pinover, cette mesure est motivée par la crainte que des divulgations non autorisées d'informations gouvernementales sensibles ne perturbent le fonctionnement des agences et n'érodent la confiance au sein de l'administration. Le document n'indique pas de date d'entrée en vigueur ; une fois publié au registre fédéral, il sera soumis à une période de commentaires publics de trente jours. Les différentes agences devront ensuite accepter de mettre en œuvre la directive.
Une définition élargie des informations confidentielles
Le projet d'accord étend la notion de confidentialité bien au-delà des classifications traditionnelles des services de renseignement. Il couvrirait "les informations relatives aux opérations internes des agences, aux questions de personnel, aux processus de passation de marchés, ou à tout matériel sensible, pré-décisionnel ou délibératif qui n'est pas actuellement accessible au public et qui ne devrait pas être divulgué en vertu de la loi applicable".
Les anciens employés signataires seraient également tenus de solliciter une autorisation écrite avant de s'adresser à des journalistes sur de tels sujets. La loi fédérale interdit les représailles contre les fonctionnaires qui signalent des fraudes, des abus ou des fautes professionnelles à des inspecteurs généraux internes ou au Congrès ; l'accord de confidentialité ne s'appliquerait pas à ces signalements, précise le texte.
La menace de « royalties » sur les informations divulguées
Le document affirme en outre que le gouvernement américain aurait droit à des "redevances" en cas de divulgation d'informations, sans que la nature ou le mécanisme de ces compensations ne soient explicités. L'OPM n'a pas fourni d'explication complémentaire dans l'immédiat.
Une nouvelle étape dans le contrôle de l'information
Cette proposition s'inscrit dans une série d'initiatives de la Maison-Blanche visant à encadrer plus strictement la diffusion des informations gouvernementales. Depuis son retour au pouvoir, Donald Trump a multiplié les actions contre les médias jugés trop critiques : exclusion de certaines rédactions du bureau de presse du Pentagone, réduction des financements des médias publics comme PBS et NPR, menaces de retrait de licences de chaînes de télévision, et poursuites judiciaires contre des organes de presse.
En avril, le président avait menacé de retirer les licences des stations ABC après une plaisanterie de l'animateur Jimmy Kimmel sur la première dame Melania Trump. La Maison-Blanche avait également exclu l'agence Associated Press du pool de presse de la Maison-Blanche et restreint l'accès des journalistes au Pentagone, des mesures jugées inconstitutionnelles par des tribunaux fédéraux.
Réactions des défenseurs des libertés publiques
L'initiative suscite de vives critiques parmi les organisations de défense des droits civiques. Lauren Harper, de la Freedom of the Press Foundation (FPF), a déclaré dans un communiqué : "La proposition, selon laquelle des millions d'employés fédéraux devraient signer un accord de confidentialité général, est non seulement absurde, mais aussi inutile et dangereusement secrète." Elle a estimé que cette politique "réduirait les protections des lanceurs d'alerte, minerait le premier amendement et entraverait de manière injustifiée le droit du public à l'information".
Harper a rappelé que Donald Trump avait déjà tenté, lors de son premier mandat, d'imposer des accords de confidentialité de type corporatif à des employés de la Maison-Blanche. Les partisans de la mesure, au sein de l'exécutif, estiment qu'elle est nécessaire pour protéger la sécurité des opérations gouvernementales et éviter que des informations internes ne soient exploitées de manière préjudiciable.
