La présidente du Parlement sud-africain sollicite un avis juridique sur la procédure de destitution de Ramaphosa

Un recours présidentiel contre le Parlement

La présidente du Parlement sud-africain a annoncé, mercredi 28 mai, qu'elle sollicitait un avis juridique indépendant pour déterminer si l'Assemblée nationale doit poursuivre la procédure de destitution entamée contre le président Cyril Ramaphosa. Cette décision fait suite au dépôt par le chef de l'État d'un recours en justice visant à faire invalider le processus parlementaire.

Le président Ramaphosa a en effet saisi la Haute Cour pour contester la légalité de l'enquête parlementaire ouverte contre lui. Il conteste la manière dont la commission d'enquête a été constituée et les charges retenues à son encontre. La présidente du Parlement, confrontée à ce double mouvement — une procédure parlementaire d'un côté et une action en justice de l'autre —, a choisi de temporiser en demandant un éclairage juridique avant de prendre une décision définitive.

L'origine de l'affaire : un cambriolage ayant mal tourné

Cette procédure de destitution trouve son origine dans un cambriolage survenu en juin 2022 dans la ferme de chasse de Cyril Ramaphosa, à Phala Phala, dans le nord du pays. Selon les premières informations, des malfaiteurs auraient dérobé une importante somme d'argent en dollars, que le président conservait dans un meuble de sa propriété. L'affaire, rapidement révélée par la presse, a suscité un tollé politique et médiatique.

L'opposition et certaines organisations de la société civile accusent Cyril Ramaphosa d'avoir dissimulé ce cambriolage aux autorités compétentes — notamment à la banque centrale et à l'administration fiscale —, ce qui constituerait une violation de la loi sur la prévention du blanchiment d'argent et des obligations de déclaration. Le président a toujours nié toute malversation, affirmant que la somme en question provenait de la vente légale d'animaux de chasse et qu'il avait simplement omis de déclarer l'incident dans les délais impartis.

Une procédure parlementaire controversée

En décembre 2022, un premier vote à l'Assemblée nationale avait rejeté une motion de destitution. Mais des documents judiciaires divulgués ultérieurement, ainsi que des témoignages de l'ancien chef des services de renseignement, ont relancé les appels à une enquête approfondie. En décembre 2024, la commission indépendante chargée d'examiner l'affaire a finalement recommandé l'ouverture d'une procédure de destitution, estimant qu'il existait des « motifs prima facie » (apparents) de mise en accusation.

Le président Ramaphosa a vivement contesté cette conclusion, dénonçant une procédure « politiquement motivée » et entachée d'irrégularités. Son avocat a notamment fait valoir que la commission avait outrepassé son mandat et que le rapport final contenait des erreurs factuelles.

Les implications juridiques et politiques

La saisine de la justice par le président crée une situation constitutionnelle inédite en Afrique du Sud. Selon des experts juridiques, le Parlement n'est pas tenu de suspendre sa procédure pendant la durée du recours judiciaire, mais la présidente du Parlement a choisi de ne pas prendre de risque et de demander un avis pour clarifier la marche à suivre.

Cette affaire intervient dans un climat politique tendu, à moins d'un an des élections générales prévues en mai 2029. Bien que Cyril Ramaphosa ait annoncé qu'il ne briguerait pas un troisième mandat, son parti, le Congrès national africain (ANC), se prépare à une succession mouvementée. Certains analystes estiment que cette procédure de destitution pourrait être instrumentalisée par des factions rivales au sein même de l'ANC pour affaiblir le président sortant et peser sur la sélection de son successeur.

Prochaines étapes

L'avis juridique attendu dans les prochains jours devrait déterminer si le Parlement peut légalement poursuivre l'enquête parlementaire alors que le même sujet est porté devant les tribunaux. Si l'avis conclut à une incompatibilité, la procédure de destitution pourrait être suspendue sine die. Dans le cas contraire, l'Assemblée nationale pourrait voter sur le fond de la motion de destitution dans les semaines à venir.

Quelle que soit l'issue, cette affaire laissera des traces dans le paysage politique sud-africain. Elle a déjà affaibli la position de Cyril Ramaphosa, même si ses partisans continuent de clamer son innocence. La décision de la présidente du Parlement — et surtout celle des juges saisis par le président — sera scrutée de près tant par la classe politique que par l'opinion publique.

Alors que la commission électorale indépendante a déjà annoncé que le scrutin de 2029 se déroulerait dans un contexte de « forte polarisation », l'épisode Phala Phala restera comme l'un des plus grands défis juridiques et politiques auxquels un président sud-africain a dû faire face depuis la fin de l'apartheid.