La loi dite de « simplification de la vie économique » n’est pas sortie indemne de l’examen du Conseil constitutionnel. Vingt-cinq articles, soit un tiers du texte, ont été jugés hors de son champ par les Sages, jeudi 21 mai. Parmi les dispositions censurées figurent en première ligne la suppression et l’assouplissement de deux mesures écologiques emblématiques du premier mandat d’Emmanuel Macron : les zones à faibles émissions (ZFE) et le dispositif Zéro artificialisation nette (ZAN).

Les ZFE, qui interdisent la circulation des véhicules les plus polluants dans les centres métropolitains, et le ZAN, qui limite la bétonisation des terres, sont donc maintenus en l’état. Les villes qui le souhaitent pourront continuer à réguler la circulation des véhicules en fonction de leur performance au regard de la pollution de l’air. Cette mesure, critiquée à gauche comme à droite pour son caractère inégalitaire, est jugée cruciale par d’autres voix au regard des enjeux de santé publique.

Un camouflet après deux ans de travaux parlementaires

Ce camouflet intervient après deux ans de travaux parlementaires agités. La loi avait triplé de volume avec de nombreux ajouts, sur des thématiques parfois très éloignées de la dérégulation économique, pourtant l’ambition première du texte. Les Sages ont également censuré le caractère facultatif des conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), instances consultatives qui se prononcent sur les projets d’aménagement.

Des reculs écologiques non censurés

D’autres mesures critiquées comme des reculs pour l’écologie n’ont pas été censurées. C’est le cas de celles facilitant les grands projets autoroutiers comme l’A69, accélérant l’installation d’énormes centres de données, ou favorables à l’extractivisme minier. Le Conseil constitutionnel a donc opéré un tri sélectif, préservant des dispositifs emblématiques tout en laissant passer d’autres dispositions contestées.

Une décision qui rétablit deux piliers écologiques

Le maintien des ZFE et du ZAN constitue un signal fort pour les défenseurs de l’environnement. Les ZFE, en particulier, étaient devenues un symbole des politiques de lutte contre la pollution atmosphérique, tandis que le ZAN incarne l’engagement de la France à limiter l’artificialisation des sols. Leur remise en cause avait suscité de vives inquiétudes parmi les associations écologistes et certains élus locaux.

La décision du Conseil constitutionnel confirme que ces deux dispositifs, bien que contestés, restent des outils jugés conformes à la Constitution et nécessaires à la protection de l’environnement et de la santé publique.