Un an après son internement en psychiatrie, l’homme qui a tué Alban Gervaise peut sortir de l’hôpital chaque soir et chaque week-end.

Mohamed L., auteur du meurtre d’Alban Gervaise, un médecin militaire âgé de 40 ans, poignardé devant une école catholique à Marseille en mai 2022, a été autorisé à quitter régulièrement l’établissement psychiatrique où il est interné. Selon des informations concordantes, ce régime de permissions – qui lui permet de rentrer chez lui le soir et le week-end – a été mis en place il y a un an, sans avoir été porté à la connaissance du public ni des familles.

Un meurtre commis en pleine rue

Les faits remontent au 25 mai 2022. Ce jour-là, Alban Gervaise, médecin militaire de 40 ans, se trouvait devant l’école catholique Saint-Mauront, à Marseille, lorsqu’il a été attaqué par Mohamed L., alors âgé de 30 ans. Ce dernier l’a poignardé à plusieurs reprises, entraînant la mort de la victime. L’agression, survenue en pleine journée, avait choqué l’opinion publique et suscité une vive émotion dans la communauté scolaire et militaire.

Irresponsabilité pénale et internement

Lors de l’instruction, les expertises psychiatriques ont conclu à l’abolition du discernement de Mohamed L. au moment des faits. En conséquence, la justice a prononcé un non-lieu pour irresponsabilité pénale, et l’homme a été interné d’office dans un établissement psychiatrique spécialisé. Cette décision, conforme au droit français, signifie que l’auteur n’a pas été condamné à une peine de prison mais placé dans une unité pour malades difficiles (UMD) ou un service équivalent, afin de recevoir des soins et d’être surveillé.

Un régime de sorties sans révélation publique

Un an après son internement, Mohamed L. a obtenu des permissions de sortie encadrées. Il est autorisé à quitter l’hôpital chaque soir et chaque week-end pour regagner son domicile, sans que les conditions précises de ces permissions – horaires, accompagnement, localisation du domicile – aient été communiquées. L’information, qui n’avait pas été divulguée jusqu’à présent, vient d’être révélée.

Les proches de la victime n’auraient pas été informés de ces aménagements de peine. Cette absence d’information soulève des questions sur la transparence des procédures de sortie dans le cadre des mesures de sûreté psychiatrique.

Cadre juridique et contestations

En droit français, les personnes déclarées irresponsables pénalement peuvent bénéficier de permissions de sortie, sous contrôle du juge des libertés et de la détention (JLD) ou du tribunal de l’application des peines, selon leur statut. Ces décisions sont prises sur avis médical et après évaluation du risque de récidive. Cependant, les victimes ou leurs ayants droit ne sont pas systématiquement consultés.

Cette situation a suscité des réactions indignées de la part de certains acteurs judiciaires et politiques, qui dénoncent un manque de considération pour les victimes et un risque potentiel pour la sécurité publique. Les partisans de ces permissions soulignent quant à eux qu’elles s’inscrivent dans un processus de réinsertion progressive, géré par des psychiatres.

Un dossier qui pourrait relancer le débat sur l’irresponsabilité pénale

Ce cas remet en lumière les tensions autour du régime de l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Si la loi de 2008 a encadré les sorties des malades dangereux, des affaires récentes ont montré que des patients autorisés à sortir d’hospitalisation d’office ont parfois commis de nouveaux actes violents. Le meurtre d’Alban Gervaise, commis par un homme dont le discernement était aboli, illustre la difficulté d’évaluer la dangerosité future.

Les autorités sanitaires et judiciaires n’ont pas encore commenté cette information. Il est probable que des inspections ou des enquêtes soient diligentées pour vérifier les conditions dans lesquelles ces permissions ont été accordées.

Conclusion

L’autorisation de sorties nocturnes et hebdomadaires accordée à Mohamed L., un an après l’internement consécutif au meurtre d’Alban Gervaise, pose de nombreuses questions sur l’équilibre entre soin, sécurité et droits des victimes. L’absence de communication préalable aux proches de la victime et au public renforce le sentiment d’opacité qui entoure parfois ce type de décisions.