Municipales au Vernet : l’élection confirmée après le rejet d’un recours, Gilles Thézan reste maire

Le feuilleton judiciaire autour de l’élection municipale du Vernet, dans les Alpes-de-Haute-Provence, s’achève. La plus haute juridiction administrative française a rejeté le recours qui visait à annuler le scrutin de 2020, confirmant ainsi la victoire de la liste menée par Gilles Thézan. Ce dernier reste donc maire de ce village devenu tristement célèbre après la disparition du petit Émile en juillet 2023.

Le recours, déposé par un opposant local, contestait la régularité de l’élection au motif que Gilles Thézan se trouvait en situation de conflit d’intérêts. Le requérant invoquait une « prise illégale d’intérêts » depuis que le maire avait accepté, après son élection, une indemnité de fonction. Selon cette argumentation, cette décision, prise par le conseil municipal, aurait dû entraîner l’annulation du scrutin, car elle intervenait moins de six mois après le vote, une période durant laquelle un élu local ne peut, en théorie, modifier le régime indemnitaire sans risquer une requalification en prise illégale d’intérêts.

La justice administrative n’a pas suivi cette analyse. Tant le tribunal administratif de Marseille, saisi en première instance, que la cour administrative d’appel de Marseille, puis le Conseil d’État, ont jugé que les faits reprochés ne remettaient pas en cause la validité du scrutin. Les juges ont estimé que la modification du régime indemnitaire n’était pas constitutive d’une faute électorale de nature à altérer la sincérité du vote ou à justifier l’annulation de l’élection.

Une procédure pénale toujours en cours

Si le volet électoral est clos, Gilles Thézan reste néanmoins mis en examen pour « prise illégale d’intérêts » dans le cadre d’une enquête pénale distincte. Cette procédure, ouverte par le parquet de Digne-les-Bains, porte sur les mêmes faits – l’augmentation de son indemnité de fonction après son élection en 2020. Le maire conteste ces accusations et affirme avoir agi en toute légalité, rappelant que la délibération du conseil municipal avait été adoptée à l’unanimité et que le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, qui exerçait alors le contrôle de légalité, ne l’avait pas déférée au tribunal administratif.

L’enquête pénale, confiée à la gendarmerie, suit son cours. L’audience devant le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains n’a pas encore été fixée. Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la défense a été examinée par la Cour de cassation, qui doit se prononcer sur la conformité des textes réprimant la prise illégale d’intérêts appliquée aux élus municipaux.

Contexte local et retombées

Le Vernet, commune rurale d’environ 130 habitants, est depuis près de trois ans au cœur de l’actualité nationale en raison de la disparition non élucidée du petit Émile. Cette affaire criminelle, qui mobilise toujours les enquêteurs, a placé la municipalité sous les projecteurs. Gilles Thézan, qui était déjà maire avant l’affaire, a dû gérer à la fois les suites judiciaires de la disparition et les tensions locales.

La confirmation de son élection met un terme à l’incertitude politique qui pesait sur la commune depuis plusieurs mois. L’opposition locale, qui avait porté le recours devant la justice administrative, n’a pas commenté la décision du Conseil d’État dans l’immédiat. Le maire, quant à lui, a salué une décision « logique et attendue », réaffirmant sa volonté de se concentrer sur la gestion municipale et l’accompagnement des familles touchées par la disparition de l’enfant.