Plus de trente pays européens adhèrent au projet de tribunal spécial pour juger la Russie

Un pas décisif vers la création d’un tribunal spécial

Plus de trente nations européennes, rejointes par l’Australie, le Costa Rica et l’Union européenne en tant qu’entité, ont officiellement approuvé vendredi une résolution visant à établir un tribunal spécial chargé de juger les crimes commis par la Russie lors de son invasion de l’Ukraine. L’annonce a été faite à l’issue d’une réunion tenue à Chișinău, en Moldavie, sous l’égide du Conseil de l’Europe.

Le Conseil de l’organisation, qui regroupe 46 États membres et dont l’Ukraine fait partie, a indiqué dans un communiqué que la résolution jette les bases de cette juridiction. Le projet, en gestation depuis le début de l’invasion russe en 2022, avait été concrétisé l’année dernière par un accord entre le président ukrainien Volodymyr Zelensky et le Conseil de l’Europe.

« Un jour historique », selon Kiev

Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, a salué cette avancée : « Le moment où la Russie devra répondre de son agression approche rapidement. Le tribunal spécial représente la justice et l’espoir. Il faut maintenant agir en concrétisant cet engagement politique par le fonctionnement et le financement de la juridiction. » Il a également invité d’autres pays à rejoindre l’initiative, soulignant qu’il s’agit de « faire en sorte que l’agression ne reste pas sans réponse ».

Le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Andrii Sybiha, présent lors des discussions, a qualifié la journée d’« historique ». « Comme le tribunal de Nuremberg il y a quatre-vingts ans, ce tribunal spécial à La Haye restaurera la justice depuis les ruines de la guerre », a-t-il déclaré, en référence aux procès des dirigeants nazis après la Seconde Guerre mondiale.

M. Sybiha a également décrit « une infrastructure de responsabilité à trois piliers : le tribunal spécial, le registre des dommages et la commission des réclamations ». Il a insisté sur le fait que « la responsabilité ne fera jamais l’objet d’un compromis ».

Les Pays-Bas accueilleront la phase initiale

Le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Tom Berendsen, a confirmé que son pays « accueillera la phase initiale » du tribunal à La Haye, ville qui abrite déjà plusieurs institutions juridiques internationales, dont la Cour pénale internationale (CPI). « La route vers la justice pour l’Ukraine est longue et loin d’être facile, mais cela ne nous empêche pas de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour y parvenir », a-t-il ajouté.

Distinction avec la Cour pénale internationale

Ce tribunal spécial se distingue de la CPI, qui a déjà émis des mandats d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine et d’autres hauts responsables pour des crimes spécifiques (déportation d’enfants, ciblage délibéré de civils). La CPI ne peut cependant pas juger le crime d’agression — c’est-à-dire la décision même de lancer une guerre d’invasion — lorsque l’État concerné n’a pas ratifié le Statut de Rome. Le nouveau tribunal est spécifiquement conçu pour combler cette lacune en poursuivant le « crime d’agression » commis contre l’Ukraine.

Questions sur la mise en œuvre

Des critiques s’interrogent sur la capacité de ce futur tribunal à contraindre des responsables russes à comparaître, alors que Moscou ne reconnaît pas la compétence de la CPI et n’extrade pas ses ressortissants. La Russie, qui était membre du Conseil de l’Europe, en a été exclue en 2022 après le déclenchement de l’invasion. Les promoteurs du projet misent sur un mécanisme hybride – adossé au système judiciaire ukrainien et au droit international – pour permettre des procès par contumace et faciliter, à terme, l’exécution des mandats d’arrêt si des suspects se rendent à l’étranger. Le financement et la mise en place opérationnelle du tribunal restent à définir dans les prochains mois.