Une proposition de loi pour lever le frein du logement
La députée du Loiret Constance de Pelichy, membre du groupe LIOT, présentera ce jeudi dans le cadre de la niche parlementaire de son groupe une proposition de loi visant à créer un prêt à taux zéro de 100 000 euros destiné à l'acquisition ou à l'agrandissement du logement familial. La mesure, inspirée des travaux de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité qu'elle a présidée, entend répondre à ce qu'elle considère comme le principal obstacle aux projets parentaux : le coût du logement.
« Depuis les années 2000, les familles ont perdu près de 30 m². Vous pensez différemment lorsque vous perdez cette surface. Il en va pourtant de notre survie », a déclaré l'élue. Elle estime que l'effondrement du pouvoir d'achat immobilier des couples et des jeunes ménages doit être corrigé par un dispositif « simple, lisible, clair et universel ».
Un prêt sans condition de revenus et cumulable
Le prêt serait accessible dès la déclaration de grossesse jusqu'aux cinq ans de l'enfant, sans condition de revenus. Il serait cumulable avec les aides existantes. Pour la députée, ce mécanisme constitue « un levier efficace permettant à un couple de disposer d'un logement adapté pour accueillir un enfant ». Elle plaide pour un outil évitant les effets de seuil qui pénalisent les ménages selon les territoires, alors que les prix de l'immobilier varient fortement d'une région à l'autre.
La députée s'appuie sur les données de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) : le prix des logements a plus que doublé entre 2000 et 2021, tandis que les revenus des ménages n'ont pas augmenté de manière significative. Elle cite l'exemple de Bordeaux, où le prix au mètre carré est passé de 1 082 euros en 2002 à 4 581 euros en 2025.
Un contexte démographique préoccupant
Pour la première fois depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la France a enregistré un solde naturel négatif en 2025 : 651 000 décès (en hausse de 1,5 % par rapport à 2024) contre 645 000 naissances (en recul de 2,1 %). Constance de Pelichy établit un lien direct entre l'accès au logement et la fécondité. « Le logement est fortement revenu dans la liste des problématiques », a-t-elle relevé, en écho aux auditions de la mission d'information.
Un parcours parlementaire incertain
Le texte a déjà été adopté en commission à l'Assemblée nationale. Toutefois, il n'est pas en tête de l'ordre du jour de la niche parlementaire, ce qui signifie que son examen sera limité dans le temps : les débats s'arrêtent à minuit, quelle que soit leur avancée. La députée a néanmoins souligné une évolution dans les échanges avec le gouvernement. « Nous sommes passés d'un non franc et catégorique à une position plus intéressée du ministre Vincent Jeanbrun », a-t-elle expliqué, ajoutant que « des lignes pourraient bouger au Sénat ».
