Clôture des plaidoiries à la cour d’appel
Ce mercredi 27 mai, la cour d’appel de Paris a mis fin aux débats dans le volet judiciaire du dossier dit « libyen ». Après plusieurs jours d’audience, les avocats des différentes parties ont présenté leurs ultimes arguments. À la sortie, l’un des conseils de l’association anticorruption Sherpa, Me Vincent Brengarth, a livré une déclaration prudente mais optimiste : « Nous somme confiants », a-t-il affirmé, tout en soulignant que la décision appartiendra désormais aux magistrats.
Une affaire tentaculaire
Ce procès en appel s’inscrit dans la continuité d’une instruction fleuve ouverte en 2013. L’affaire, connue sous le nom de « financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 », vise à déterminer si des fonds en provenance du régime de Mouammar Kadhafi ont bénéficié à la campagne de Nicolas Sarkozy. Plusieurs mises en examen ont été prononcées au fil des années, notamment pour corruption, abus de biens sociaux, faux et financement illégal de campagne électorale. Sherpa, partie civile, milite pour la transparence des financements politiques et la lutte contre la corruption transnationale.
La position des avocats de la défense
Si Me Brengarth s’est montré confiant sur la solidité du dossier de l’accusation, les avocats de la défense ont, de leur côté, plaidé l’absence de preuves tangibles et demandé la relaxe de leurs clients. Ils ont contesté la fiabilité des témoignages recueillis en Libye et la chaîne de conservation des documents présentés par l’accusation. La cour d’appel doit désormais examiner l’ensemble des arguments avant de rendre son arrêt, dont la date n’a pas encore été communiquée.
Un enjeu politique et judiciaire
Au-delà de l’aspect pénal, ce dossier revêt une dimension politique majeure. Il touche à la probité des campagnes électorales et aux relations entre la France et la Libye sous Kadhafi. Les juges d’appel devront se prononcer sur la recevabilité de certaines pièces et sur la qualification des infractions. Le délibéré est attendu dans les prochaines semaines, voire les prochains mois.
Prochaine étape : le délibéré
L’audience de plaidoiries étant close, la cour d’appel a mis l’affaire en délibéré. Aucune date n’a été fixée pour le prononcé de la décision. Les parties civiles, dont Sherpa, espèrent une confirmation de la culpabilité déjà reconnue en première instance pour certains prévenus, tandis que les condamnés et leurs avocats espèrent une infirmation.
