Le Sénat a adopté ce mardi 26 mai en soirée le projet de loi « Ripost », un texte visant à apporter des « réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité ». Examiné depuis le 18 mai, le projet initial s’est étoffé lors des débats parlementaires pour cibler quatre infractions récurrentes : l’inhalation de protoxyde d’azote, les free-parties, les rodéos urbains et l’usage de mortiers d’artifice. L’objectif affiché est de parvenir à une adoption définitive avant la période estivale.

Protoxyde d’azote : un nouveau délit d’inhalation Le texte crée un délit spécifique d’inhalation de protoxyde d’azote, puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 200 euros est également prévue. Conduire sous l’emprise de ce gaz hilarant sera passible de trois ans de prison et 9 000 euros d’amende. L’abandon sur la voie publique des bonbonnes d’aluminium pourra être sanctionné d’une amende de 1 500 euros.

Free-parties : seuil abaissé à 250 participants L’article 2 du projet de loi introduit un délit de « participation à un rassemblement illégal ». Organiser une free-party devient punissable de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Les participants (les « teufeurs ») risquent jusqu’à six mois de prison et 7 500 euros d’amende, avec une AFD possible de 1 500 euros. La rapporteure au Sénat, Lauriane Josende, a précisé que ce montant, « bien supérieur au montant de 300 euros d'AFD prévu par le gouvernement », a été jugé « plus souple et tout aussi dissuasif ». Le Sénat a également abaissé de 500 à 250 le nombre de participants au-dessus duquel une déclaration en préfecture est obligatoire.

Rodéos urbains : peines doublées et confiscation facilitée Le texte prévoit une AFD de 800 euros pour simplifier les poursuites, ainsi qu’une interdiction administrative de conduire tout véhicule à moteur, y compris sans permis. La confiscation du véhicule est automatique en cas de refus d’obtempérer simple, et une opposition au transfert du certificat d’immatriculation empêche sa revente jusqu’à la décision judiciaire ou la confiscation. Le Sénat a doublé les peines encourues pour le délit de rodéo motorisé « individuel », les portant à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

Mortiers d’artifice : jusqu’à trois ans de prison Le gouvernement, par la voix du ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, entend renforcer les pouvoirs de l’État face à l’usage des mortiers d’artifice, notamment lors de violences urbaines. Le texte prévoit jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende pour détention, transport ou acquisition de mortiers sans motif légitime. Cette mesure intervient dans un contexte où, selon des chiffres du ministère de l’Intérieur, les atteintes aux forces de l’ordre ont augmenté de 19 % au premier trimestre 2026 par rapport à la même période de l’année précédente.

Un texte qui cristallise les tensions politiques Les débats ont mis en lumière des divergences entre la gauche et la droite. La première juge les sanctions prévues excessives, tandis que la seconde estime qu’il faudrait aller plus loin. Le projet de loi « Ripost » compte au total 33 articles. Il doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale avant une adoption définitive, que le gouvernement espère voir aboutir avant l’été.