Le gouvernement présente ce mercredi 27 mai en Conseil des ministres un projet de loi de protection de l’enfance. Porté par les ministres de la Santé, Stéphanie Rist, et de la Justice, Gérald Darmanin, le texte intervient dans un climat de forte inquiétude après plusieurs affaires de violences, notamment sexuelles, impliquant des animateurs du périscolaire.

« Protéger les enfants ne peut pas attendre », a déclaré le chef du gouvernement, Sébastien Lecornu, pour annoncer l’examen du texte. Le projet de loi prévoit plusieurs mesures phares : des « contrôles systématiques des antécédents pour tous ceux qui encadrent des enfants », une « protection immédiate en cas de danger » et la « fin des placements provisoires qui s’éternisent », a-t-il détaillé.

Primauté de la famille et de l’entourage

Annoncé par l’ex-ministre de la Santé Catherine Vautrin en juin 2025 dans la foulée d’un rapport parlementaire dévastateur pour le secteur, ce texte vise à « sécuriser les parcours des enfants confiés » à l’aide sociale à l’enfance (ASE) et à « promouvoir l’accueil hors institution ». Le gouvernement affirme comme premier principe « la primauté de la famille et de l’entourage proche dans la protection de l’enfant », alors que l’accueil en famille d’accueil (35 %) est désormais moins courant que le placement en institution (40 %).

Fin 2024, 392 600 mineurs et jeunes majeurs, soit 2,4 % des jeunes de moins de 21 ans, bénéficiaient d’au moins une mesure d’ASE, dont 224 700 étaient pris en charge hors de la famille.

Extension des contrôles d’antécédents

Le projet de loi souhaite étendre le contrôle des antécédents judiciaires aux professionnels et bénévoles intervenant dans les établissements scolaires, dans les accueils périscolaires et de loisirs. Il sera aussi étendu aux candidats à l’adoption.

Cette mesure s’inscrit dans un contexte de crise du secteur périscolaire. À Paris, le parquet a ouvert des enquêtes pour de possibles violences, de différentes natures, dans un total de 84 écoles maternelles, une vingtaine d’élémentaires et une dizaine de crèches. Depuis début 2026, 78 agents municipaux ont été suspendus, dont 31 pour des soupçons de violences sexuelles.

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, avait évoqué quelques jours plus tôt son intention de « mettre en place un plan Marshall » face aux violences dans le périscolaire. Le projet de loi présenté ce mercredi constitue la traduction législative de ces engagements.