Sainte-Soline : l’ONU appelle les autorités françaises à une réflexion sur le maintien de l’ordre

L’ONU interpelle la France

Le rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs et défenseuses de l’environnement, Michel Forst, a estimé que la gestion des manifestations lors du rassemblement contre les mégabassines à Sainte-Soline, en mars 2023, mérite une remise en question de la part des autorités françaises. Il s’exprime après les révélations de « Libération » et « Mediapart » concernant l’origine du tir qui a grièvement blessé un manifestant.

Des circonstances encore troubles

Le 25 mars 2023, plusieurs milliers de personnes s’étaient rassemblées à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) pour protester contre un projet de retenue d’eau d’irrigation. La manifestation, interdite par la préfecture, avait donné lieu à des affrontements violents entre les forces de l’ordre et des militants. Dans ce contexte, un manifestant avait été gravement touché à la tête par un projectile. Selon les informations publiées par « Libération » et « Mediapart », ce tir proviendrait d’une arme des forces de l’ordre. Les deux médias ont mené une enquête croisée sur les faits, dont les conclusions, diffusées ces derniers jours, relancent le débat sur l’usage de la force lors des opérations de maintien de l’ordre.

« Une réflexion nécessaire »

Dans ce dossier, Michel Forst, rapporteur spécial de l’ONU, a déclaré que « le maintien de l’ordre devrait faire l’objet d’une réflexion de la part des autorités françaises ». Il a souligné que les circonstances entourant les tirs et la gestion globale de la manifestation posent des questions sérieuses sur le respect des droits des défenseurs de l’environnement. Selon lui, l’État doit garantir la sécurité des personnes qui exercent leur droit de manifester pacifiquement, même si certains participants à un rassemblement peuvent commettre des violences.

Un précédent à Sainte-Soline

Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large de tensions autour des projets d’infrastructures hydrauliques, appelées « mégabassines » par leurs opposants, qui visent à stocker l’eau de pluie pour l’irrigation agricole. Le projet de Sainte-Soline est emblématique de ces conflits, qui ont déjà donné lieu à plusieurs grosses manifestations, parfois marquées par des heurts. Le 25 mars 2023, les affrontements avaient fait plusieurs dizaines de blessés parmi les manifestants et les forces de l’ordre.

L’ONU suit le dossier

Le rapporteur spécial Michel Forst suit de près les développements dans cette affaire. Son bureau a déjà adressé des courriers officiels aux autorités françaises afin d’obtenir des informations sur les procédures judiciaires en cours. Il attend des éclaircissements sur les circonstances exactes du tir ayant blessé grièvement le manifestant. Il a également appelé à ce que les enquêtes soient transparentes et indépendantes.

Des réactions politiques et judiciaires

Les révélations sur l’origine du projectile ont relancé les critiques de la part d’élus locaux et d’organisations de défense des droits de l’homme. Plusieurs personnalités politiques, notamment de la gauche et des écologistes, ont demandé une commission d’enquête parlementaire sur les violences policières lors des manifestations. Le gouvernement, de son côté, a réaffirmé sa confiance dans les forces de l’ordre et renvoyé à la justice le soin de déterminer les responsabilités. L’enquête judiciaire ouverte par le parquet de Poitiers se poursuit. Aucune mise en examen n’a encore été annoncée concernant le tir en question.

Un débat national

Au-delà du seul dossier de Sainte-Soline, les questions de maintien de l’ordre et de proportionnalité de l’usage de la force lors des manifestations font régulièrement débat en France. Plusieurs rapports d’institutions internationales et d’organisations non gouvernementales ont déjà souligné la nécessité de réformer les pratiques. Les propos du rapporteur spécial de l’ONU viennent ainsi alimenter ce débat, en appelant à une évaluation plus large des dispositifs mis en œuvre lors des opérations de maintien de l’ordre.

Des suites attendues

Michel Forst a indiqué qu’il continuerait de suivre ce dossier et qu’il se tiendrait informé des évolutions judiciaires et administratives. Il n’exclut pas de rendre public un rapport plus détaillé si les autorités françaises ne répondent pas de manière satisfaisante à ses demandes d’information. L’enquête de « Libération » et « Mediapart » a été largement relayée et a suscité une attention médiatique et politique significative. Les prochains mois pourraient voir de nouvelles révélations ou des décisions judiciaires importantes dans cette affaire.