Simplification administrative : deux anciens hauts fonctionnaires veulent en faire la « mère de toutes les réformes »

Deux anciens hauts fonctionnaires remettent ce mercredi au gouvernement un rapport qui ambitionne de faire de la simplification administrative « la mère de toutes les réformes ». Le document, qui sera présenté aux ministres concernés, formule une série de propositions destinées à réduire la complexité des normes et à accélérer les procédures, tant pour les entreprises que pour les citoyens.

Un diagnostic sans concession

Les auteurs du rapport dressent un constat sévère de l’état actuel de l’administration française. Ils dénoncent un empilement de textes, de formulaires et d’obligations qui freinent l’activité économique et découragent les initiatives. Selon eux, cette complexité administrative est devenue un frein majeur à la compétitivité et à l’attractivité du pays. Le rapport insiste sur la nécessité de « changer de logiciel » en passant d’une logique de contrôle a priori à une logique de confiance et de responsabilisation.

Des mesures concrètes pour alléger la vie des entreprises

Parmi les pistes avancées, les deux anciens hauts fonctionnaires proposent de généraliser le principe du « silence vaut accord » pour toutes les demandes d’autorisation, sauf exceptions justifiées par des motifs d’ordre public ou de sécurité. Ils suggèrent également de créer un guichet unique numérique pour l’ensemble des démarches liées à la création et à la vie des entreprises, en s’appuyant sur les technologies les plus récentes.

Le rapport préconise aussi une simplification radicale des codes de l’urbanisme et de l’environnement, souvent pointés comme les plus complexes. Il propose de réduire le nombre de procédures applicables et de fixer des délais maximums opposables à l’administration pour chaque type de dossier. Les auteurs estiment que ces mesures pourraient diviser par deux le temps nécessaire à l’obtention d’un permis de construire ou d’une autorisation d’exploitation.

Alléger les démarches pour les particuliers

Le document ne se limite pas à la sphère économique. Il prévoit aussi des mesures destinées à simplifier le quotidien des citoyens. Il est ainsi question de supprimer l’obligation de fournir plusieurs fois les mêmes documents (comme les justificatifs de domicile ou les pièces d’identité) à différents guichets. À terme, une plateforme numérique unique devrait permettre à chaque usager de stocker et de partager ses données personnelles de manière sécurisée avec l’ensemble des administrations.

Un calendrier serré

Le gouvernement s’est engagé à examiner les propositions du rapport dans les meilleurs délais. Un plan d’action gouvernemental, reprenant tout ou partie des recommandations, pourrait être présenté d’ici la fin de l’année. Les ministres concernés devront arbitrer rapidement sur les mesures les plus marquantes, notamment celles qui nécessitent une modification législative. Le chef de l’État a déjà fait savoir qu’il souhaitait que ce chantier soit mené « avec ambition et sans tabou ».

Des réactions politiques contrastées

Les premières réactions politiques à ce rapport sont contrastées. Au sein de la majorité, on salue une initiative de bon sens, qui va dans le sens de la modernisation de l’État. Plusieurs élus de la majorité réclament une application rapide des propositions les plus radicales. Dans l’opposition, les critiques sont vives. La gauche dénonce un « démantèlement des protections collectives » sous couvert de simplification, tandis que certains représentants du monde économique appellent à aller encore plus loin, estimant que les propositions restent trop timides.

Héritage et perspectives

Ce nouveau rapport s’inscrit dans la lignée des nombreux travaux menés sur la simplification administrative depuis plusieurs décennies. Si certaines réformes ont déjà été engagées (loi pour un État au service d’une société de confiance, programme « Dites-le nous une fois »), les résultats concrets sont jugés insuffisants par les deux auteurs. Ils estiment que seule une approche systémique, couplée à une volonté politique forte, permettra d’inverser la tendance. Le débat public sur le sujet pourrait être relancé dans les prochaines semaines, avec la publication de ce rapport et les annonces gouvernementales à venir.