Une juge fédérale de Miami a pris une décision inattendue en ordonnant la réouverture d'une action en justice que le président Donald Trump avait intentée contre l'administration fiscale américaine (IRS), exigeant 10 milliards de dollars de dommages et intérêts. Dans une ordonnance rendue publique vendredi 29 mai, la magistrate Kathleen M. Williams a indiqué vouloir examiner « des allégations graves » selon lesquelles l'accord conclu pour mettre fin au litige serait « fondé sur la tromperie ».

Cette décision constitue un revers à la fois pour le président, qui avait volontairement retiré sa plainte la semaine précédente, et pour le département de la Justice. Après le retrait de la plainte, des hauts responsables du ministère avaient en effet dévoilé deux accords exceptionnels réglant l'affaire par la création d'un fonds de 1,8 milliard de dollars destiné à indemniser les personnes s'estimant victimes d'une « instrumentalisation » du gouvernement par les démocrates. Ce règlement incluait également d'importants avantages fiscaux pour Donald Trump, sa famille et ses entreprises.

Des accusations de collusion

La juge Williams, nommée sous l'administration Obama, a pris cette décision après avoir reçu une requête déposée la semaine précédente par un groupe bipartisan de 35 anciens juges fédéraux. Ceux-ci l'avaient exhortée à rétablir la procédure et à examiner les détails de l'accord qui l'avait close. Dans son ordonnance, la magistrate a fait valoir qu'elle était « habilitée à enquêter sur des manquements graves » dans le cadre d'une affaire dont elle était saisie.

Elle a ordonné aux avocats de Donald Trump de lui faire savoir d'ici au 12 juin si l'affaire devait être formellement rouverte, au motif que « le tribunal a été victime d'une fraude » et que le président aurait pu s'entendre avec sa propre administration pour régler le litige « afin d'éviter un contrôle judiciaire ».

Avant de clore le dossier, la juge s'était déjà interrogée sur la possibilité de trancher un conflit où le président était à la fois plaignant et défendeur, puisqu'il attaquait une agence fédérale qu'il contrôle. En fermant l'affaire, elle avait noté l'absence de « règlement officiel ». Mais peu après, le département de la Justice avait publié son accord mettant fin à la procédure.

La polémique sur le fonds anti-instrumentalisation

La juge Williams a également pointé un rapport détaillant la manière dont l'IRS avait préparé une note de 25 pages exposant les moyens de défense contre la plainte, que le département de la Justice n'a finalement pas utilisés devant le tribunal. Elle a ordonné une enquête pour établir si le fonds de 1,8 milliard de dollars est « le produit d'une collusion et constitue lui-même une fraude ».

L'affaire trouve son origine dans la fuite des déclarations fiscales personnelles et professionnelles de Donald Trump et de ses fils, orchestrée par un ancien sous-traitant de l'IRS. Le président avait alors intenté une action en justice réclamant 10 milliards de dollars de dédommagements. L'accord de règlement, qui prévoit la création de ce fonds colossal, a suscité de vives critiques, certains y voyant un moyen de récompenser des alliés politiques du président.

Les avocats des anciens juges ont salué la décision de la magistrate. « Les juges et leurs conseils apprécient grandement le sérieux avec lequel le tribunal aborde ces allégations graves », a déclaré Norman Eisen, qui représentait le groupe de magistrats retraités. « Nous sommes prêts à travailler avec le tribunal pour enquêter sur cette affaire. »