Un tribunal fédéral du commerce a ordonné à Rodney S. Scott, le chef des douanes et de la protection des frontières (CBP), de comparaître lors d'une audience le mois prochain pour répondre de la gestion, par l'administration Trump, du remboursement d'environ 166 milliards de dollars de droits de douane.

L'injonction, rendue publique mercredi 27 mai, laisse entendre qu'un juge s'inquiète de savoir si le gouvernement a pleinement obtempéré à l'ordre de restituer l'intégralité des sommes perçues au titre de taxes déclarées illégales par la Cour suprême plus tôt dans l'année.

Des droits de douane invalidés par la plus haute juridiction

Au cœur de l'affaire se trouvent les droits de douane dits « réciproques » que le président Trump avait imposés sur les importations en provenance du monde entier. En février, une majorité de juges de la Cour suprême avaient annulé ces tarifs, estimant que M. Trump avait outrepassé les pouvoirs que lui confère la loi. Cette décision obligeait le gouvernement à rembourser l'argent, assorti d'intérêts.

Dans les jours qui ont suivi cet arrêt, la Cour du commerce international avait franchi les premières étapes formelles pour contraindre l'administration à entamer le processus de remboursement. Bien que le président Trump se soit publiquement opposé à la restitution de l'argent, son administration avait néanmoins mis en place un système pour y procéder. Elle avait officiellement commencé à accepter les demandes de remboursement des importateurs à la fin du mois d'avril.

Un remboursement partiel

Cependant, le système de remboursement ne permet pas à tous les importateurs de récupérer les taxes qu'ils ont acquittées au titre des droits de douane imposés via la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationale (IEEPA). Dans un document déposé en avril devant le tribunal, le gouvernement avait indiqué qu'il ne pouvait traiter les remboursements que pour environ 127 milliards de dollars sur les quelque 166 milliards perçus.

Pour le reste, les responsables des douanes se sont peu exprimés publiquement sur la manière dont ils pourraient gérer les importations restantes soumises aux droits de douane IEEPA. Les marchandises concernées comprennent celles pour lesquelles le calcul et le paiement des droits avaient été finalisés plus tôt dans la guerre commerciale de M. Trump, ainsi que d'autres qui relèvent de règles d'importation plus complexes, comme l'avaient indiqué les autorités.

Une convocation inattendue

La convocation de Rodney S. Scott, qui n'avait pas été anticipée, suggère une préoccupation croissante du juge quant au respect, par l'administration, de l'ordre de restitution intégrale. L'audience, prévue le mois prochain, devrait permettre d'obtenir des éclaircissements sur les mesures prises par le CBP pour rembourser la totalité des sommes dues, y compris les quelque 39 milliards de dollars qui ne sont pas couverts par le système actuel.

Cette affaire met en lumière les tensions persistantes entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire autour de la politique commerciale de l'administration Trump, et soulève des questions sur la capacité du gouvernement à se conformer pleinement aux décisions de justice.