Un constat qui fait son chemin

L’idée qu’il existe un continuum entre les violences domestiques – sur les femmes, les enfants – et la maltraitance envers les animaux est loin d’être nouvelle. Bien implantée dans les pays anglo-saxons sous le terme de « lien » ou « une seule violence », elle commence à trouver une traduction concrète dans le droit et les pratiques en France. Des associations, des travailleurs sociaux et des magistrats militent pour que ce lien soit reconnu juridiquement, afin de mieux protéger les victimes – humaines et animales – et de prévenir les passages à l’acte.

Le constat est empirique : dans un foyer où un conjoint violent s’en prend à sa compagne, il est fréquent que l’animal de compagnie soit également une cible – ou un moyen de pression. Inversement, les signalements pour maltraitance animale peuvent révéler des violences conjugales ou des enfants en souffrance. Ce lien, documenté par des études étrangères, est encore sous-estimé en France, où les dispositifs d’enquête et de signalement restent cloisonnés.

Un vide juridique progressivement comblé

Jusqu’à récemment, le droit français traitait séparément les violences faites aux humains et celles infligées aux animaux. Plusieurs évolutions récentes tendent à rapprocher ces deux champs. La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale a introduit dans le code pénal la possibilité pour un juge d’interdire à une personne condamnée pour violences conjugales la détention d’un animal. Ce premier pas ouvre la voie à une prise en compte plus systémique.

Dans la pratique, des parquets commencent à former des « référents animaux », tandis que des associations comme la Fondation Assistance aux Animaux ou la SPA travaillent en lien avec des intervenants sociaux pour recueillir les animaux lors de l’évacuation d’une femme battue. L’objectif est de lever un frein majeur au départ du domicile : la peur de laisser l’animal derrière soi.

Des magistrats et des politiques mobilisés

Plusieurs personnalités politiques et judiciaires plaident pour généraliser ce décloisonnement. Une proposition de loi, déposée en 2023, vise à renforcer la formation des forces de l’ordre et des personnels judiciaires à ce « lien ». Des expérimentations locales, menées dans des ressorts de tribunaux, montrent que croiser les fichiers des violences intrafamiliales et des infractions de maltraitance animale permet de détecter des situations graves.

En parallèle, le conseil « Écologie et biodiversité » du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu un avis en 2024 préconisant l’intégration systématique de la protection animale dans les politiques de lutte contre les violences intrafamiliales. Le rapport insiste sur la nécessité de former les professionnels de l’enfance, de la santé et de la justice à ce repérage.

Une approche contestée

Le concept d’« une seule violence » n’est pas sans susciter des débats. Certains experts en sciences sociales mettent en garde contre une assimilation trop rapide, qui pourrait noyer les spécificités de chaque type de violence. D’autres, au contraire, y voient un outil précieux de prévention. « La violence n’est jamais compartimentée, confie une magistrate engagée dans ces travaux. Un homme qui torture un chat peut demain s’en prendre à sa compagne ou à ses enfants. Le signalement pour maltraitance animale est parfois le premier signe d’alerte. »

Ce débat traverse aussi le monde associatif. Certaines organisations de protection animale redoutent une instrumentalisation de leur combat, tandis que des associations féministes craignent que les ressources consacrées à la lutte contre les violences faites aux femmes ne soient diluées.

Vers une généralisation des protocoles

Malgré ces réticences, la dynamique est enclenchée. Plusieurs départements ont signé des conventions avec des refuges pour accueillir temporairement les animaux des victimes. Des campagnes de sensibilisation sont déployées dans les écoles et les commissariats. Le ministère de la Justice a, de son côté, diffusé une circulaire encourageant les parquets à recourir à la confiscation de l’animal en cas de condamnation pour violences conjugales.

Reste que la mise en œuvre est inégale sur le territoire. Si certaines juridictions sont pionnières, d’autres n’ont pas encore intégré cette dimension. Les associations réclament un cadre national contraignant, une meilleure coordination entre les services et un financement pérenne des places en refuge.

En attendant, le lien se fait aussi sur le terrain, porté par des victimes qui, pour certaines, acceptent de porter plainte seulement après que leur animal a été mis en sécurité. Un changement culturel discret mais tangible, qui pourrait à terme transformer la prise en charge des violences intrafamiliales.