Le Sénat se penche ce mercredi 27 mai sur un texte destiné à mieux protéger les mineurs dans les structures d'accueil. Portée par le sénateur centriste de l'Eure Hervé Maurey, la proposition de loi entend répondre à la série de scandales d'abus sexuels qui ébranlent le secteur périscolaire depuis plusieurs mois.
Un dispositif renforcé avant recrutement
Le texte, déposé le 17 février dernier, vise à renforcer les vérifications effectuées avant le recrutement des personnels travaillant auprès de mineurs. Il prévoit notamment la possibilité de réaliser une enquête administrative et de contrôler les antécédents judiciaires des candidats. « Il faut généraliser l'accès au casier judiciaire car aujourd'hui le bulletin numéro 2 du casier judiciaire n'est demandé qu'au moment de l'examen du BAFA (Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur). Or, le BAFA n'est pas nécessairement obligatoire pour travailler au contact des enfants », a expliqué Hervé Maurey.
Le sénateur a également insisté sur la nécessité de donner une base juridique aux maires pour se renseigner sur le comportement d'un candidat auprès de ses précédents employeurs. Cette mesure permettrait de vérifier que le comportement des candidats « n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées », a-t-il ajouté.
Une attestation d'honorabilité obligatoire
La proposition initiale a été largement réécrite mercredi dernier en commission des lois, à l'initiative des rapporteures Marie Mercier (LR) et Olivia Richard (centriste). Désormais, le dispositif repose sur l'obligation de présenter une attestation d'honorabilité avant toute demande d'embauche pour des missions d'accueil et d'encadrement de mineurs.
Cette attestation, délivrée via la plateforme numérique « SI Honorabilité », certifierait l'absence de condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire ainsi que l'absence d'inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais).
Un champ d'application élargi
La loi ne concerne pas uniquement les animateurs périscolaires. Elle vise également les encadrants sportifs, les enseignants, les personnels de l'aide sociale à l'enfance et les professionnels des crèches. L'objectif est de couvrir l'ensemble des personnes amenées à travailler régulièrement au contact de mineurs.
Un contexte marqué par des affaires récentes
L'examen de ce texte intervient alors que de nombreuses affaires de violences sexuelles ont été révélées dans les accueils périscolaires parisiens. Selon un bilan présenté le 15 avril par le maire de Paris Emmanuel Grégoire, 78 agents de la Ville de Paris, dont 31 pour des suspicions de violences sexuelles, ont été suspendus depuis le début de l'année 2026.
Par ailleurs, une convention citoyenne sur la protection et les temps de l'enfant, réunissant 77 parents d'élèves parisiens, a débuté le 18 mai dernier. Pour Hervé Maurey, « plus on fera de la prévention en amont, plus les gens seront rassurés et moins il y aura de suspicion ».
Des débats attendus dans l'hémicycle
La proposition de loi, composée d'un article unique, devrait trouver un écho favorable auprès des partisans d'un renforcement des contrôles dans l'encadrement des mineurs. Les sénateurs doivent désormais se prononcer sur ce texte qui pourrait, s'il est adopté, être transmis à l'Assemblée nationale pour la suite du processus législatif.
