Contrôle d’honorabilité, adoption facilitée, tiers de confiance : le projet de loi sur la protection de l’enfance présenté en Conseil des ministres
Porté par les ministres de la Justice et de la Santé et initialement centré sur l’ASE, le texte prévoit désormais le renforcement des contrôles des antécédents judiciaires des adultes travaillant avec les enfants. Son examen à l’Assemblée nationale est prévu pour juillet.
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Protection de l’enfance : le gouvernement présente un projet de loi renforçant les contrôles et l’adoption
Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres un projet de loi sur la protection de l’enfance, renforçant le contrôle d’honorabilité, facilitant l’adoption et créant un tiers...