«Dans l'état actuel de notre droit constitutionnel ou européen, le gouvernement n'a pas les pouvoirs de décréter un arrêt des entrées légales d'immigrés», rappelle cet expert
«Dans l'état actuel de notre droit constitutionnel ou européen, le gouvernement n'a pas les pouvoirs de décréter un arrêt des entrées légales d'immigrés», rappelle Nicolas Pouvreau-Monti, directeur de l'Observatoire de l'Immigration et de la démographie.
France
Nicolas Pouvreau-Monti
Observatoire de l'Immigration et de la démographie
Évolution chronologique
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Nicolas Pouvreau-Monti : « Le gouvernement ne peut pas décréter un arrêt des entrées légales d'immigrés »
Le directeur de l'Observatoire de l'Immigration et de la démographie, Nicolas Pouvreau-Monti, a rappelé que le gouvernement ne dispose pas, en l'état du droit, du pouvoir de stoppe...