Environnement : le Conseil constitutionnel retoque la suppression des ZFE et les reculs sur le ZAN
Les Sages ont censuré 25 articles de la tentaculaire loi de simplification économique dont ceux, très polémiques, sur la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et sur les reculs sur le zéro artificialisation nette (ZAN).
Conseil constitutionnel
France
Évolution chronologique
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Le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE et les reculs sur le ZAN
Le Conseil constitutionnel a censuré 25 articles de la loi de simplification économique, dont ceux supprimant les ZFE et assouplissant le ZAN, pour cavalier législatif.