La justice déclare illégale l’édition de manuels scolaires numériques par la région Ile-de-France
Le tribunal administratif de Montreuil a jugé que l’édition et la diffusion gratuite de manuels scolaires numériques par la région francilienne constituaient une atteinte à la liberté du commerce, donnant raison aux éditeurs privés qui dénonçaient une concurrence déloyale.
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La justice déclare illégale l’édition de manuels scolaires numériques par la région Île-de-France
Le tribunal administratif a jugé illégale l’édition de manuels scolaires numériques par la région Île-de-France, estimant que cette activité dépasse ses compétences.