Le Conseil constitutionnel rétablit les ZFE et le zéro artificialisation nette
La loi dite de « simplification de la vie économique » n'est pas sortie indemne de l'examen du Conseil constitutionnel. 25 articles, soit un tiers du texte, ont été jugés hors sujet par les Sages, jeudi 21 mai. C'est en particulier le cas de la suppression et de l'assouplissement de deux mesures écologiques phares du premier mandat d'Emmanuel Macron : les zones à faibles émissions, qui interdisent la circulation des véhicules les plus polluants dans les centres métropolitains, et le (…) Lire la
A69
Conseil constitutionnel
Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser)
Emmanuel Macron
zéro artificialisation nette (ZAN)
zone à faibles émissions (ZFE)
Évolution chronologique
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Le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE et du ZAN dans la loi « simplification »
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 21 mai, 25 articles de la loi de simplification de la vie économique, dont la suppression des ZFE et l'assouplissement du ZAN. Les deux mes...