Périscolaire à Paris : quels métiers sont déjà soumis aux contrôles d’antécédents judiciaires ?
Plusieurs professions en contact avec des mineurs sont déjà assujetties à une vérification du bulletin n°2 du casier judiciaire en France. Un point sur la réglementation existante, alors que le débat sur l’extension de ces contrôles est relancé.
mairie de Paris
ministère de l'Éducation nationale
Paris
Évolution chronologique
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Périscolaire à Paris : quels métiers sont déjà soumis aux contrôles d’antécédents judiciaires ?
En France, plusieurs métiers en contact avec des mineurs sont déjà soumis à une vérification du bulletin n°2 du casier judiciaire. Tour d’horizon des professions concernées et du c...